- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial)
- projet de réglementation modifiant la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes (diminution des contributions)

- projet de décision du Conseil modifiant la décision portant description des fonctions et attributions des fonctionnaires du secrétariat général du Conseil des Communautés européennes

- état des procédures écrites

- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2/83

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1984

- résolution adoptées par l'Assemblée lors de
-sa session spéciale des 29 et 30.06.1983
- sa session extraordinaire du 4 au 8.07.1983

- relations avec les Etats ACP
- adaptation des rémunérations du personnel du Centre pour le développement industriel ACP-CEE

- coordination entre Etats membres concernant les contributions aux Fonds des Nations unies

- calendrier des travaux

- divers
- pêche : volet externe
- frais d'une mission en Australie; Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- adhésion Espagne
- préparation de la 27ème session des suppléants du 15.07.01983

- Nations unies
- projet de règlement intérieur type (questions de procédure)

- Malte
- directive pour la négociation d'un nouveau protocole financier

- Groenland

- mesures américaines concernant les aciers spéciaux

- projet de lettre à adresser par le président du Conseil au président de la Cour des comptes suite à la déclaration de Stuttgart

- proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- programmes intégrés méditerranéens

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 12.07.1983

- proposition de décision du conseil concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1983)

- structures et procédures de la politique commune dans le domaine de la science et de la technologie

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) du 18.07.1983

- relations avec les Etats ACP
- élaboration du mandat de négociation en vue du renouvellement de la Convention ACP-CEE de Lomé

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement et nomination de membres titulaires et suppléants grecs

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
- remplacement de M. T. R. Meyer, membre titulaire, et M. R. Winckler, membre suppléant

- proposition de décision du Conseil prorogeant la décision du 28.04.1981 relative à l'application de l'Arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires

- adoption dans les langues de la Communautés de la directive du Conseil concernant l'autorisation des services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre Etats membres

- adoption dans les langues de la Communautés de la recommandation du Conseil relative à la ratification de ou à l'adhésion à la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (SAR)

- adoption dans les langues de la Communautés de la décision du Conseil relative à la modification de l'Accord européen concernant le travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et à l'adhésion des Communautés européennes à cet Accord
- projet de lettre à adresser au secrétaire exécutif de l'ECE à Genève au sujet de l'adhésion à l'AETR

- proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord

- proposition de décision du Conseil relative à l'accession à la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts, amendée par le Protocole de la Conférence des représentants des Etats parties de la Convention, signé à Varsovie le 11.11.1982

- projet de procès-verbal de la 812ème session du Conseil (pêche) du 25.01.1983

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1984
- information financières sur le FED

- relations avec les Etats ACP
- aménagements financiers résultant du changement de statut PTOM en statut ACP (Antigua-et-Barbuda, Belize)
- modification du règlement (CEE) n= 435/80 (Antigua-et-Barbuda, Belize, Vanuata)

- relations avec les Etats ACP
- présidence (CEE) du sous-comité ACP-CEE du sucre

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur le 4,4' isopropylène-diphénol originaire des Etats-Unis d'Amérique

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- importation en France et au Royaume-Uni de vaisselle en grès en provenance de la Corée du Sud
- recours de la délégation allemande

- proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes de recherche communs et des programmes de coordination de la recherche agricole
- incidences financières

- proposition de règlement du Conseil portant augmentation de 25% des limites des travaux fixées à l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 269/79 instaurant une action commune forestière dans certains zones méditerranéennes de la Communauté
- incidences financières

- projet de rapport du Comité des représentants permanents au Conseil sur la coopération avec les pays de l'AELE

- proposition de directive du Conseil modifiant les directives 76/889/CEE et 76/890/CEE relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires ainsi que par les luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 79/783/CEE du 11.09.1979 arrêtant un programme pluriannuel (1979-1983) dans le domaine de l'informatique

- proposition de décision du Conseil relative à un plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil
- 863ème du 11.07.1983 (ECOFIN)
- 864ème des 11 et 12.07.1983 (pêche)

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (procédure); Notes à l'attention du Président du Coreper concernant :

- importation en France et au Royaume - Uni de la vaisselle en grès en provenance de la Corée du Sud, recours de la délégation allemande

- coordination entre Etats membres concernant les contributions au Fonds des Nations Unies

- points à examiner à la suite de la session du Conseil ECOFIN du 11.07.1983; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5362_1986_EXT; ST_8342_1983_INIT; ST_8343_1983_INIT; ST_8707_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.