Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de M. Horton, membre titulaire démissionnaire, et de Mme Harrison, membre suppléant démissionnaire

- projets de procès-verbaux de session du Conseil (agriculture)

- produits de base : Accord international sur le café de 1983
- notification de l'application provisoire par la Communauté et ses Etats membres

- aide alimentaire
- décision du Conseil concernant la conclusion d'une convention complétant la Convention entre la CEE et l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

- relations avec les Etats ACP

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise à la consommation

- ajustement des montants figurant aux protocoles "origine" de certains accords méditerranéens

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 3 et 4.10.1983

- relations en matière de pêche entre la Communauté et la Norvège

- proposition de décision du Conseil relative à un plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies

- préparation de la session du Conseil (agriculture) des 26 et 27.09.1983

- état de procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 19.09.1983

- deuxième série d'actions communautaires spécifique de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (section hors quotas)

- problèmes institutionnels de l'élargissement

- procédures en matière de recherche

- lettre rectificative au projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 des Communautés européennes pour l'exercice 1983

- projet de discours de la Présidence (partie économique) à prononcer lors de la 38ème session de l'Assemblée générale des Nations unies

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence en faveur du Liban (art.950)
- communication par la Commission des soldes nets pour 1982
- nomination d'un juge et d'un avocat-général à la Cour de justice des Communautés européennes; Extrait du compte rendu sommaire concernant la deuxième série d'actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement du fonds européen de développement régional (FEDER) (section hors quotas); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_6107_1986_EXT; ST_9212_1983_INIT; ST_9237_1983_INIT; ST_9380_1983_EXT1; ST_9380_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.