Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° O-127/82, avec débat, posée au Conseil par M. Seeeld et autres au nom de la Commission des transports de l'Assemblée

- communication de la Commission au Conseil relative à la participation de la Communauté à la Conférence mondiale des Nations unies de Nairobi chargée d'évaluer les résultats de la décennie des Nations unies pour les femmes et à ses travaux préparatoires

- aide alimentaire d'urgence en "produits divers"

- régime autonome TPP-83 à l'égard des pays à commerce d'Etat
- demande des pays du Benelux d'augmentation de certains objectifs textiles

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 13/83 (Parlement européen c/Conseil) (en cadre interne)

- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (période de référence : du 1.07.1981 au 30.06.1982)

- confirmation de la date et préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du 1.03.1983

- élaboration par le Conseil de coopération douanière d'un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

- confirmation de la tenue d'une session du Conseil (transports) pour le 23.02.1983

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (ECOFIN) du 7.02.1983

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 8.02.1983

-projets de démonstration

- Groenland

- procédure électorale uniforme

- Malte

- adhésion Espagne
- préparation de la 14ème session de la Conférence ministérielle

- problèmes sidérurgiques
- volet externe : négociation des arrangements 19/83

- proposition de règlement en relation à la compensation de la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume - Uni

- fondation européenne (en cadre restreint)

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 23 et 22.02.1983

- calendrier des travaux

- divers
- relations avec les Etats - Unis
- compte rendu sur la visite de M. Bush à Bruxelles
- mesures grecques; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_4737_1983_INIT; ST_4738_1983_INIT; ST_4751_1983_INIT; ST_9001_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.