Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- relations avec les Etats ACP
- directive de négociation et procédures de consultation et de négociation ACP-CEE

- mesures américaines concernant les aciers spéciaux

- application de l'Arrangement avec les Etats-Unis sur l'acier

- Groenland

- mise en œuvre de la conclusion du Conseil du 26.10.1983 concernant le financement de la compensation pour le Royaume-Uni

- Euratom-Etats-Unis (an cadre restreint)

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) du 19.09.1983

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité économique et social
- remplacement de M. W. G. N. Miller, membre démissionnaire

- demande d'avis conforme du conseil au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA, sur le financement partiel d'acquisition de wagons pour le transport de produits sidérurgiques, minéral et charbons

- demande de consultation du Conseil, au titre de l'article 50 paragraphe 2 du traité CECA, concernant un projet de décision générale CECA de la Commission modifiant la décision n° 2-52 du 23.12.1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité CECA

- demande d'avis conforme du Conseil au titre du deuxième alinéa de l'article 54 du traité CECA pour l'octroi d'un prêt global à la Bayerische Landesanstalt für Aufbaufinanzierung, Munich

- demande d'avis conforme du Conseil au titre du deuxième alinéa de l'article 54 du traité CECA pour l'octroi d'un prêt global à la Industriekreditbank AG - Deutsche Industriebank, Düsseldorf

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1983 (en cadre interne)

- projet de procès-verbal de la 851ème session du Conseil (transports) du 7.06.1983

- projet de procès-verbal de la 856ème session du Conseil (environnement) du 16.06.1983

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 78/476/CEE concernant l'équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectuées dans des pays tiers

- nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation des vétérinaires

- recommandation de décision du Conseil relative à la modification de l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la CEE et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages

- Chypre
- approbation par le Conseil du résultat des négociations sur la conclusion d'un deuxième protocole financier CEE-Chypre et décision de signature

- concertation avec l'Assemblée sur les textes relatifs au Fonds social européen

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE/Euratom/CECA) n° 2892/77 portant application pour les ressources propres provenant de la TVA de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par les ressources propres aux Communautés

- convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

- préparation de la session du Conseil (affaires générales) du 19.09.1983
- accord international sur le sucre

- état des procédures écrites

- comité du Fonds social européen
- remplacement de M. P. Hoogland, membre titulaire démissionnaire

- Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
- remplacement de M. H. Lemke, membre démissionnaire

- ONU
- observations de la Communauté au sujet du projet d'articles établi par l'ILC sur le droit des traités conclus entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales

- calendrier des travaux

- divers
- coordination des actions de la Communauté et des Etats membres en matière d'aides d'urgence et humanitaires
- ordre du jour provisoire de la session du Conseil des ministres de l'Agriculture des 26 et 27.09.1983
- aides d'urgence en faveur des populations de la Communauté (article 690 du budget)
- aide d'urgence (article 950 du budget 1983) aux populations du Pays basque espagnol; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la mise en œuvre des conclusions du Conseil du 26 octobre 1982 concernant le financement de la compensation pour le Royaume - Uni; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_6107_1986_EXT; ST_9047_1983_INIT; ST_9048_1983_INIT; ST_9379_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.