Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- adhésion Portugal
- préparation de la 15ème session CEE-Portugal au niveau ministériel

- relations CEE-Chypre

- problèmes sidérurgique
- communication de la Commission au Conseil concernant la politique sidérurgique - Mesures à court terme

- sidérurgie
- volet externe 1984

- mesures américaines concernant les aciers spéciaux

- relations avec le Japon
- lecteurs d'audiodisques numériques (ADN)
- modération des exportations

- action de politique commerciale faisant suite aux conclusions ministérielles de l'OCDE et à la déclaration de Williamsburg

- proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites

- relations avec les Etats ACP et l'Inde
- sucre préférentiel

- négociation pour le renouvellement de la Convention, ACP-CEE

- fonds international de développement agricole (FIDA)
- démarche de la Communauté auprès de l'administration américaine

- relations CEE)Amérique centrale

- rapport sur l'Union européenne

- suite à donner au mémorandum grec
- état des travaux

- Groenland

- proposition de décision du Conseil autorisant le Fonds européen de développement régional à dépasser la limite de 70% pour les aides accordées en faveur de projets d'investissements en infrastructure pendant la période 1981/1983

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) du 29.11.1983

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif de la CECA : remplacement de MM. Gérard Farren, Paul Metz, A. E. Simpson, Alain Tacquin, membres démissionnaires

- demandes de virements de crédits de chapitre à chapitre et d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaire du CES pour l'exercice 1983 (en cadre interne)

- proposition de virements de crédits n° 23/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983 (aide complémentaire à l'UNWRA-DO et DNO)

- relations avec les pays en développement non associés
- sixième rapport de la Commission au Conseil sur l'exécution du programme d'assistance financière et technique aux pays en développement non associés (année 1982)

- adoption par le Conseil du règlement portant conclusion du protocole commercial CEE-Chypre pour l'année 1983

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 240/83 (en cadre interne)

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- aide alimentaire
- application de l'article 4 du règlement n° 3331/82 ("règlement-cadre")

- proposition de règlement portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l'année 1983 pour le papier journal

- préparation de la session du Conseil (transports) du 1.12.1983

- préparation de la session du Conseil (consommateurs) du 12.12.1983

- états de procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

- accord CEE-Israël
- demande d'Israël d'introduire un droit de douane de 8% sur les plaques offset pour l'imprimerie

- Israël
- projet de décision du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant l'article 30 du Protocole n° 3 de l'Accord entre la CEE et l'Etat d'Israël

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires

- communication de la Commission au Conseil concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébé-phoques et de produits dérivés

- calendrier des travaux

- divers
- proposition modifiée d'une 8ème directive fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité instituant la CEE, contrôle légal des documents comptables annuels de certaines formes de sociétés (procédure)

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (environnement) du 28.11.1983; Extrait du compte rendu sommaire concernant la suite à donner au Mémorandum grec; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10662_1983_INIT; ST_10663_1983_INIT; ST_10946_1983_EXT1; ST_10946_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.