Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de réponse à la question orale n° O-62/83, sans débat, de M. Marhall, membre de l'Assemblée

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Remplacement de M. van Nijnanten

- demande de virement de crédits d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du CES pour l'exercice 1983

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA, en vue du financement de l'installation, par la Compagnie française des aciers spéciaux, d'une nouvelle forge à essieux située à l'usine des Dunes (Dunkerque)

- ONU
- projet de lettre à transmettre à l'ONU concernant la résolution 37/137 de l'Assemblée générale des Nations unies sur la protection contre les produits nocifs pour la santé et l'environnement

- décision de signature des protocoles d'adaptation aux Accords de coopération CEE/CECA-Algérie suite à l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Tchécoslovaquie et d'Union soviétique et acceptant un engagement offert par un exportateur tchécoslovaque

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur certains importations de propulseurs spéciaux du type hors-bord originaires du Japon et clôturant la procédure antidumping concernant d'autres importations de propulseurs spéciaux du type hors-bord originaires du Japon

- communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 2 de la directive du Conseil 83/129/CEE du 28.03.1983 concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés

- proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 12 au 16.09.1983)

- proposition de directive modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts, autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, frappant la consommation des tabacs manufacturés

- proposition de décision du Conseil autorisant la République française à appliquer un taux réduit du droit fiscal frappant la consommation des tabacs manufacturés

- proposition de décision du Conseil autorisant la République française à appliquer un taux réduit du droit fiscal frappant la consommation du rhum dit "traditionnel" produit dans les DOM

- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des formalités et contrôles lors du transport des marchandises entre Etats membres

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 3 et 4.10.1983

- relations en matière de pêche entre la Communauté et la Norvège

- état des procédures écrites

- relations avec les Etats ACP et l'Inde
- sucre préférentiel

- relations avec les Etats ACP
- séance d'ouverture des négociations

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
- remplacement de M. Kliesch, membre titulaire démissionnaire et de M. Gärtner, membre suppléant démissionnaire

- comité économique et social
- remplacement de M. G. Debunne, membre démissionnaire

- proposition de règlement du Conseil portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Chypre (1983)

- deuxième protocole financier CEE-Chypre
- projet de lettre à adresser par le président du Conseil au président de la Banque européenne d'investissement

- calendrier des travaux pour l'examen du projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 des Communautés européennes pour l'exercice 1983

- calendrier des travaux

- divers
- programmes d'aide alimentaire pour 1984
- aperçu des travaux sur les propositions de la Commission
- relations en matière de pêche entre la Communauté et le Canada
- relations avec les Etats ACP
- protocole ACP sur les bananes
- rapport de la Commission sur les travaux de la réunion quadrilatérale d'Ottawa; Extrait du compte rendu sommaire concernant la communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 2 de la directive du Conseil 83/129/CEE du 28.03.1983 concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5362_1986_EXT; ST_9364_1983_INIT; ST_9365_1983_INIT; ST_9679_1983_EXT1; ST_9679_1983_EXT1 ADD1; ST_9679_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.