Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° O-114/82 sans débat, posée au Conseil par M. Marshall, membre de l'Assemblée - Esperanto

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de Dr Winfrid Haase, membre titulaire démissionnaire

- demande d'avis conformes au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1893/79 et 2592/79 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut

- adoption du règlement concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous - position 20.02 C du TDC

- proposition de décision autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif pour certains engrais chimiques originaires des États - Unis d'Amérique

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 13 - 17.12.1982)

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/176/CEE du 20.02.1978 relative aux déchets provenant de l'industrie de dioxyde de titane

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un tribunal administratif des Communautés européennes

- règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 2892/77 portant application, pour les ressources propre provenant de la TVA, de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par les ressources propres aux Communautés
- information de l'Assemblée

- proposition de décision du Conseil portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de codéine et de sessels, originaires de Tchécoslovaquie, de Hongrie, de Pologne et de Yougoslavie

- proposition de directive du Conseil
- relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
- modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers

- certification communautaire pour les produits en provenance de pays tiers

- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et règlementations techniques

- manioc - classification du TDC

- préparation de la session du Conseil (Pêche) du 25.01.1983

- état de procédures écrites

- projet de procès - verbal de la 809ème session du Conseil du 25 au 29.11.1982 (Genève)

- préparation de la prochaine session du Conseil européen

- problèmes sidérurgiques

- problèmes budgétaires

- procédure électorale uniforme

- préparation de la rencontre avec le Bureau élargi de l'Assemblée du 24.01.1983

- adhèsion Portugal

- adhèsion Espagne

- préparation de la CNUCED VI

- relations avec les ACP
- rapport du président sur ses contacts avec le coprésident ACP

- accord Euratom - Canada

- révision du chapitre VI du traité Euratom

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- fondation européenne (coordinateur)

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des 24 et 25.01.1983

- calendrier des travaux

- divers
- formalités aux frontières (procédure)
- dossier des "normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie"
- accord international sur le sucre
- aide d'urgence (article 950 du budget 1983) en faveur des populations de l'Equateur
- information du Conseil sur les réponses aux questions écrites posées à la Commission
- négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT
- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations et consultations au GATT au sujet de la modification de la concession tarifaire sur les appareils de reproduction du son
- mesures grecques; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de Directive du Conseil modifiant la Directive 78/176/CEE du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_4089_1983_INIT; ST_4090_1983_INIT; ST_4235_1983_EXT1; ST_4235_1983_INIT; ST_8338_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.