Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° O-132/82, avec débat, de M. Seillinger et autres membres de l'Assemblée, concernant la procédure électorale uniforme

- nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation des sages - femmes

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- relations avec les Etats ACP
- préférences généralisées

- proposition de règlement du Conseil portant institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'un certain carbonate de sodium originaire des Etats - Unis d'Amérique

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, 7-11.02.1983)

- affaire n° 75/82 (Razzouk c/Commission et n° 117/82 (Beydoun c/Commission) ( en cadre interne)

- nomination de six membres de la Cour des comptes

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil
- du 28.02.1983 (environnement)
- du 1.03.1983 (marché intérieur)

- convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- possibilité d'attribuer certaines compétences à la Cour de justice

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE/Euratom/CECA) n° 2892/77 portant application pour les ressources propres provenant de la TVA, de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par les ressources propres aux Communautés

- bois tropicaux
- question du siège de la future organisation internationale sur les bois tropicaux

- états des procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil portant institution d'un droit antidumping définitif sur le papier et le carton Kraft, originaires des Etats - Unis d'Amérique, et réexamen de la procédure antidumping concernant le papier et le carton Kraft, originaires d'Autriche, du Canada, de Finlande, du Portugal, d'Union soviétique et de Suède

- projets de procès - verbaux
- Conseil
- conférence des représentants des gouvernements des Etats membres

- préparation de la session du conseil (recherche) du 10.03.1983

- préparation de la prochaine session du Conseil européen

- le financement futur de la Communauté

- Espagne
- rapport du président du Comité sur ses entretiens avec le secrétaire d'Etat espagnol

- adhésion Portugal

- relations CEE - Malte

- relations CEE - Chypre
- négociation d'un deuxième Protocole financier
- protocole à conclure avec Chypre en ce qui concerne le régime commercial contractuel 1983

- Groenland

- relations économiques Est - Ouest (en cadre restreint)
- secteur de l'énergie

- procédure à donner au rapport sur le rôle du Conseil de l'Europe dans le processus d'unification européenne (procédure)

- proposition de règlements
- modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume - Uni
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des 14 et 15.03.1983

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence (article 950 du budget 1983) en faveur des populations d'Equateur et du Pérou
- aide alimentaire d'urgence pour les Comores (sucre et huile végétale)
- aide alimentaire
- déclaration de la délégation italienne sur la communication de la Commission relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière de politique et de gestion de l'aide alimentaire
- mesures grecques
- démarche auprès des autorités américaines concernant le "Export administration act"
- Argentine
- situation pétrolière
- annexe : situation pétrolière (cf. point 33g); Extrait du compte rendu sommaire concernant les points à examiner à la suite du Conseil (environnement) du 28.02.1983; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10544_1986_EXT; ST_5223_1983_INIT; ST_5224_1983_INIT; ST_5404_1983_EXT1; ST_5404_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.