Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- suite du Conseil européen : financement futur de la Communauté y compris la solution ultérieure

- préparation de la rencontre entre le Conseil et une délégation de l'Assemblée

- préparation de la concertation avec l'Assemblée sur les projets de règlements en matière de projets de démonstration dans le domaine énergétique

- sidérurgie : volet externe

- adhésion Espagne

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlements (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- Groenland

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 25.04.1983

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 25 et 26.04.1983

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de Mme M. Weber, membre titulaire démissionnaire

- projet de procès - verbal de la 814ème session du Conseil (transport) du 16.12.1982

- projet de directive du Conseil portant modification de la directive 77/728/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

- relations avec les Etats ACP
- projet de décision du Conseil des Ministres ACP - CEE modifiant la liste des Etats ACP les moins développés et la liste des Etats ACP insulaires (Belize, Antigua-et-Barbuda)

- propositions de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, originaires de Turquie

- projet de décision du Conseil d'Association CEE-Turquie remplaçant l'unité de compte par l'ECU dans la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du Protocole additionnel, ainsi que proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision précitée du Conseil d'Association CEE- Turquie

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains légumes congelés, préparés ou conservés

- désignation des agents du Conseil dans les affaires 37/83 et 53/83 (en cadre interne)

- propositions de règlements du Conseil prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de magnésite naturelles calcinée

- points à examiner à la suite de la session du Conseil ECOFIN du 18.04.1983
-crédits à l'exportation

- reports de crédits du FEOGA, section garantie, de l'exercice 1982 à l'exercice 1983

- politique d'aide alimentaire (procédure)

- proposition de décision du Conseil relative à un plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/349/CEE de la Commission relative aux modalités de la compensation à l'équivalent et de l'exportation anticipée dans le cadre du régime du perfectionnement actif

- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets de cadmium dans le milieu aquatique, ainsi que les objectifs de qualité pour la teneur en cadmium du milieu aquatique

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers
- pêche : volet externe
- propositions de règlements fixant pour l'année 1983 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège et de la Suédé ainsi qu'aux navires immatriculés aux îles Féroé
- Canada
- date de la prochaine session du Conseil "pêche"
- application de l'arrangement avec la Turquie sur les fils de coton
- aide d'urgence (article 950 du budget 1983) en faveur de la Colombie
- 8ème session du Comité de la Sécurité alimentaire mondiale (Rome, du 13 au 20.04.1983)
- viande ovine
- accords d'autolimitation avec certains pays tiers
- teneur en plomb de l'essence
- sommet de Williamsburg
- préparatifs concernant les aspects commerciaux; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5362_1986_EXT; ST_6311_1983_INIT; ST_6312_1983_INIT; ST_6389_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.