- divers
- nomination des membres de la Cour des comptes
- crédits à l'exportation
- prorogation de l'Arrangement sur les lignes directrices
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
- préparation de la concertation avec l'Assemblée sur les projets de règlements en matière de projets de démonstration dans le domaine énergétique
- texte de l'intervention liminaire du président
- relations avec les Etats - Unis dans le secteur agricole
- ONUDI; Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires de réunions du Comité

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° O-168, avec débat, posée au Conseil par M. von Hasburg au nom du groupe PPE de l'Assemblée

- projet de procès - verbal de la 817ème session du Conseil (pêche) du 21.12.1982

- projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour
- certaines anguilles de la sous - position ex 03.01 A II du TDC (du 1.07.1983 au 30.06.1984)
- des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire et totale des droits du TDC sur certains produits en alliage de niobium des sous - positions ex 81.04 H I et H II
- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction l'entretien et la répartition d'aérodynes

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC pour un certain nombre de produits agricoles

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 82/400/CEE modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1055/81 instituant une aide financière temporaire de la Communauté à l'Irlande en ce qui concerne la tuberculination et la recherche de la brucellose avant le déplacement des animaux de l'espèce bovine

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 80/1096/CEE instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 80/1097/CEE instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983

- demande de report de crédits de l'exercice 1982 à l'exercice 1983 (report non automatique) - section V - Cour des comptes

- adoption dans les langues des Communautés d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec la Mexique concernant la reconnaissance réciproque des appellations d'origine

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pommes de terre de primeurs, de la sous - position 07.01 A II b) du TDC, originaires de Chypre (1983)

- projet de lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée concernant la consultation de l'Assemblée lors de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche

- désignation de l'agent du conseil dans l'affaire 65/83 (en cadre interne)

- demandes de suspension des droits autonomes du TDC sur
- certains produits de saumon
- certains poissons blancs

- proposition de décision du Conseil relative à un plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies

- proposition modifiée d'un 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés

- proposition de deuxième directive assurance directe autre que sur la vie - prestation de services

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial)

- proposition de virement de crédits n° 6/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983 (GEOGA - section orientation)

- projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du CES pour l'exercice 1984 (en cadre interne)

- convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- possibilité d'attribuer certains compétences à la Cour de justice

- aide alimentaire
- mise en œuvre des actions d'aide alimentaire 1983

- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des formalités et des contrôles lors du transport des marchandises entre Etats membres

- état de procédures écrites

- produits de base : Accord international sur le jute

- aide alimentaire
- prorogation de la décision du Conseil des 25 et 26.10.1982 concernant la fourniture d'aide alimentaire en "produits divers"

- recommandation de décision du Conseil concernant la signature des protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'Accord international sur le blé de 1971, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire desdits protocoles

- projets de procès - verbaux de sessions du Conseil

- financement futur de la Communauté
- présentation des propositions de la Commission

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil ECOFIN du 16.05.1983

- relations avec les Etats ACP
- orientations des prochaines négociations ACP-CEE
- suite du Comité des ambassadeurs ACP-CEE et premier échange de vues sur la préparation de la session du Conseil des ministres ACP-CEE des 18-20.05.1983

- rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciale injustifiables

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- procédure électorale uniforme

- calendrier des travaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de deuxième directive assurance directe autre que sur la vie - prestation de services; Extrait du compte rendu sommaire concernant les projets de proces verbaux du Conseil de la

a) 812ème session 13/14 décembre 1982
b) 824ème session 7 février 1983; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5362_1986_EXT; ST_6584_1983_INIT; ST_6585_1983_INIT; ST_6745_1983_EXT1; ST_6745_1983_EXT2; ST_6745_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.