- état des procédures écrites

- première décision d'application NIC III

- préparation de la session du Conseil consacré aux questions économiques et financières du 13.06.1983

- préparation de la session du Conseil (Coopération au développement) du 14.06.1983

- relations avec les Etats ACP
- élaboration du mandat de négociation ACP-CEE en vue du renouvellement de la Convention de Lomé ACP-CEE

- Groenland (en cadre restreint)

- mémorandum grec

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (sidérurgie) du 21.06.1983 (procédure)

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (recherche) du 28.06.1983

- rapport de M. Pahr concernant les relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe

- adhésion Espagne
- préparation de la 16ème session CEE-Espagne au niveau ministériel

- préparation de la session du Conseil (affaires générales) du 13.06.1983

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des 21 et 22.06.1983

- relations avec les Etats ACP
- coûts du fret maritime pour le sucre ACP

- projet de directive du Conseil portant 5ème modification (amiante) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

- calendrier pragmatique pour l'établissement du budget 1984

- proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant une action exceptionnelle en faveur de la rénovation urbaine en Irlande du Nord (Belfast)

- calendrier des travaux

- divers
- pêche
- négociation avec la Norvège
- activités de pêche dans les eaux du Groenland
- pêche - volet externe
- prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations
- questions vétérinaires
- fièvre aphteuse
- aide d'urgence suite aux inondations de la Moselle
- Royaume-Uni - Argentine

- annexe : déclaration à inscrire au compte rendu sommaire
- ad projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE fixant le cahier général des charges des marchés publics (cf. point 15); Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- clôture de la procédure de concertation

- points à examiner à la suite de
- la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 2.06.1983
- la session du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil du 2.06.1983
- la session conjointe du 3.06.1983 'travail et affaires sociales - Conseil et ministres de l'Education réunis au sein du Conseil)

- proposition de deuxième directive assurance directe autre que sur la vie - prestation de services

- question écrite n° 2020/82 posée au Conseil par M. Seeler, membre de l'Assemblée

- comité du Fonds social européen
- remplacement de
- M. Jean-Claude Sommaire, membre titulaire démissionnaire
- M. Maurice Ramond, membre suppléant démissionnaire

- comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
- nomination des membres du Comité

- proposition de décision du Conseil approuvant la modification des statuts de la Joint European Torus (JET), Joint undertaking

- projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord de coopération entre la CEE et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement (1982-1985) dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable

- proposition de directive du Conseil relative à la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

- proposition de virement de crédits n° 7/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur de prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983 (chapitre 77 - postes 7718 et 7730)

- projet de procès-verbal de la 813ème session du Conseil des 13 et 14.12.1982 (agriculture)

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant l'ouverture de négociation avec la Yougoslavie portant sur l'utilisation du système des préférences tarifaires généralisées à la suite de l'entrée en vigueur de l'Accord entre les Etats membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part

- recommandation concernant une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts pour 1983 par le Royaume-Uni, conformément au Protocole n° 1 de l'Accord entre la CEE et la république de Finlande

- relations avec les Etats ACP
- projets de décision du Conseil des ministres ACP-CEE fixant les cahiers généraux des charges des marchés publics financés sur les ressources du FED ("travaux" et "fournitures")

- relations avec les Etats ACP
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C 1 du TDC, originaire des ACP (1983-1984)

- relations avec les PTOM
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C 1 du TDC, originaire des PTOM

- proposition de directive du Conseil fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitement médicaux

- relations entre le Conseil et le CES

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- préparation de la session du Conseil (Coopération au développement) du 14.06.1983
- politique de l'aide alimentaire

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 16.06.1983

- frais de déplacement des délégués des Etats membres aux comités de gestion agricole ou comités similaires créés dans le cadre de la politique agricole commune

- projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1984 (en cadre interne et restreint)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 16 au 20.05.1983)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (transport) du 7.06.1983

- dispositions relatives à la mise en œuvre pour 1983 du règlement-cadre "Aide-alimentaire"

- foires et expositions
- exposition internationale de la Nouvelle Orléans, Etat de Louisiane, Etats-Unis d'Amérique, en 1984

- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers

- proposition de décision du Conseil relative à un plan de développement transnational de l'infrastructure, d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies

- proposition de directive du Conseil portant modification des directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques

- proposition pour une recommandation du Conseil concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 79/783/CEE du 11.09.1979 arrêtant un programme pluriannuel(1979-1983) dans la domaine de l'informatique

- convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- possibilité d'attribuer certains compétences à la Cour de justice

- proposition de règlement du Conseil adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'exposition internationale de la Nouvelle Orléans, Etat de Louisiane, Etats - Unis d'Amérique, en 1984; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_7371_1983_INIT; ST_7372_1983_INIT; ST_8007_1983_EXT1; ST_8007_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.