Aide - mémoire pour le Président du Comité des Représentants permanents; Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrite n° 1101/83 posée au Conseil par M. Eisma, membre de l'Assemblée

- passeport de modèle uniforme
- mise en œuvre des résolutions des 23.06.1981 et 30.06.1982

- projet de règlement du conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC sur un certain nombre de produits industriels

- recommandation d'un règlement du Conseil portant application d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant le texte du tableau II annexé au Protocole n° 2 de l'Accord de libre-échange entre la CEE et la Confédération suisse

- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil concernant l'application des décision n° 1/83 des Commissions mixtes CEE-Suisse/CEE-Autriche "transit communautaire" portant amendement de l'Accord entre la CEE et la Confédération suisse/la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, du 14 au 18.11.1983)

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 8.12.1983

- proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux

- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure de secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins

- proposition de directives du Conseil concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés; Ordre du jour provisoire
1ère partie

ST_10335_1983_INIT; ST_10552_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.