Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 10.03.1983

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) du 14 et 15.03.1983

- préparation de la prochaine session du Conseil européen du 21 et 22.03.1983

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 21.03.1983

- adhésion Espagne

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° O - 152/82, sans débat, posée au Conseil par Mme Van Hemeldonck, membre de l'Assemblée

- projet de procès - verbal de la 810ème session du Conseil (environnement) des 3 et 17.12.1982

- proposition de décision concernant la conclusion d'un accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine du vieillissement cellulaire

- projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord Communauté - COST relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aides pour la navigation maritime depuis le littoral (action COST 301)

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne

- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil relatives aux franchises fiscales applicables
- aux importations temporaires de certaines moyens de transport
- aux importations définitives de biens personnels des particuliers

- proposition de virement de crédits n° 50/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (FEOGA garantie - article 101 du règlement financier)

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 3587/80 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan

- adoption de la position commune sur les projets de décisions des Comités mixtes modifiant une nouvelle fois l'article 8 du Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

- relations avec les Etats ACP
- proposition de décision du Conseil relative au financement d'un projet du FED à Madagascar

- relations avec les Etats ACP et les PTOM
- décharge de la gestion financière des cinq Fonds européens de développement à donner à la Commission (exercice 1981)

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M. A. Brown, membre titulaire démissionnaire
- remplacement de M. M. Weston, membre suppléant démissionnaire

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. M. Weston, membre titulaire démissionnaire

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 31/83 (en cadre interne)

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés - phoques et de produits dérivés

- communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociation concernant un protocole à la Convention de Barcelone de 1976 relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée
- décision concernant la signature par la Communauté de ce protocole

- communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations concernant la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes
- décision concernant la signature par la Communauté de la convention susmentionnée

- nomination de six membres de la Cour des comptes

- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des formalités et contrôles lors du transport des marchandises entre Etats membres

- aide alimentaire
- répartition entre Etats membres des engagements au titre de la Convention "Aide alimentaire"

- décision de la Commission du 23.02.1983 concernant une demande d'institution de mesures de protection applicables aux accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de certains pays tiers et importés en Italie

- élaboration par le Conseil de coopération douanière d'un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

- frais de déplacement des délégués des Etats membres aux Comités de gestion agricole ou Comités similaires créés dans le cadre de la politique agricole commune

- rapports de la Cour des comptes
- questions générales

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers
- pêche : volet externe
- Espagne
- Antarctique
- Canada
- prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de réunion ainsi que des frais de voyage des délégations
- accord CEE - Norvège (réunion à Bergen, le 24.03.1983)
- convention Saumon, (réunion à Edimbourg, les 27 et 29.04.1983)
- proposition de deuxième directive assurance autre que sur la vie - prestation de services; Extrait du compte rendu sommaire concernant la décision de la Commission du 23 février 1983 concernant une demande d'institution de mesures de protection applicables aux accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de certains Pays tiers et importés en Italie; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5486_1983_INIT; ST_5487_1983_INIT; ST_5857_1983_EXT1; ST_5857_1983_INIT; ST_6107_1986_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.