Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- préparation de la prochaine session du Conseil européen des 6 et 7.06.1983

- mémorandum grec

- adhésion Portugal

- Yougoslavie

- préparation de la CNUCED VI

- renforcement de la politique commerciale commune

- sidérurgie - volet externe
- négociation des arrangements 1983

- Groenland

- élection des membres du Parlement européen
- date des élections

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 24 et 25.05.1983

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- pétition n° 15/82 du président du Parlement européen, M. Dankert, au président du Conseil des Communautés européennes, M. Hans-Dietrich Genscher, "Pétition n° 15/82 de la Fédération des planteurs de tabac d'Alsace relative à une discrimination dans le secteur du tabac"

- proposition de virement de crédits n° 10/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1983 (frais de contentieux)

- projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord de coopération entre la CEE et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement (1982-1985) dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/756/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil (agriculture)

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit antidumping provisoire sur le 4,4'-isopropylène-diphènol, originaire des Etats-Unis d'Amérique

- adoption de la position commune sur les projets de décision n° 1/83 de la Commission mixte CEE-Suisse et CEE-Autriche - transit communautaire - portant amendement de l'Accord entre la CEE et la Suisse et l'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du 26.05.1983

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE/Euratom/CECA) n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la TVA, de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés

- foires et expositions
- exposition internationale de la Nouvelle Orléans, Etat de Louisiane, Etats-Unis d'Amérique, en 1984

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa période de session extraordinaire (Bruxelles, 27 et 28.04.1983)

- produits de base : Accord international sur le jute

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 2.06.1983

- rapport de synthèse sur les mesures prises au plan national en faveur de l'emploi des jeunes

- préparation de la 850ème session conjointe du Conseil (ministres de l'Education, du Travail et des affaires sociales) du 3.06.1983

- préparation de la 849ème session du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil du 2.06.1983

- préparation de la session du Conseil (transport) du 7.06.1983

- état des procédures écrites

- proposition de virement de crédits n° 9/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983 (Commission consultative sur les politiques de développement)

- calendrier des travaux

- divers
- date de la prochaine session du Conseil (pêche)
- quotas harengs; Documents préparatoires à la réunion; Extrait du compte rendu sommaire concernant la préparation de la sixième Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED VI); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_6820_1983_INIT; ST_6821_1983_INIT; ST_7114_1983_EXT1; ST_7114_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.