Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 6 au 10.06.1983)

- foires et expositions
- exposition internationale de la Nouvelle Orléans, Etat de Louisiane, Etats-Unis d'Amérique, en 1984

- préparation de la session du Conseil ECOFIN du 13.06.1983

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

- relations avec les Etats ACP
- centre technique de coopération agricole et rurale ACP-CEE

- relations avec les Etats ACP
- projet de décision du Comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation aux règles d'origine en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche) du Malawi et du Kenya

- relations avec les Etats ACP
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sou-position 22.09 C 1 du TDC, originaires des ACP (1983/1984)

- relations avec les PTOM
- projets de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sou-position 22.09 C 1 du TDC, originaires des PTOM associés à la Communauté

- demandes d'avis conformes du Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA, en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en œuvre et la réalisation d'un programme de recherche sidérurgique (61 et 11 projets)

- projet de procès-verbal de la 819ème session du Conseil des 17 et 18.01.1983 (agriculture)

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'hexaméthylènetétramine originaire de la République démocratique allemande et d'Union soviétique

- proposition de directive modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

préparation de la session du Conseil (environnement) du 16.06.1983

- préparation de la première réunion de l'organe exécutif de la Convention de Genève (pollution atmosphérique transfrontière à longue distance) - Genève, du 7 au 10.06.1983

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (ECOFIN) du 13.06.1983

- première décision d'application NIC III

- mémorandum grec

- Groenland

- préparation de la session du Conseil (Coopération au développement) du 14.06.1983

- sidérurgie : volet externe
- négociation des arrangements 1983 (Japon)

- CNUCED VI

- adhésion Espagne

- proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant une action exceptionnelle en faveur de la rénovation urbaine en Irlande du Nord (Belfast)

- calendrier des travaux

- divers
- aide alimentaire d'urgence en "autres produits" en faveur du Mozambique
- nomination des membres de la Cour des comptes
- question orale n° O-27/83 posée au Conseil - Fondation européenne
- pêche - volet externe
- consultation bilatérales avec la Norvège
- prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyages des délégations
- exploitation des ressources minérales en Antarctique
- mémorandum du gouvernement des Pays-Bas concernant la politique européenne des transports
- adhésion des Communautés européennes à la Convention européenne des Droits de l'Homme
- Argentine
- Chine (en cadre restreint)
- Hongrie (en cadre restreint)

- annexe : projet de la délégation néerlandaise - Résolution sur l'adoption de mesures immédiates en faveur des pays les plus démunis (cf. point 27); Extrait du compte rendu sommaire concernant la préparation du Conseil (développement) du 14.06.1983; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de deuxième directive assurance directe autre que sur la vie - prestation de services; Extrait du compte rendu sommaire concernant la sixième Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED VI); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5326_1986_EXT; ST_7239_1983_INIT; ST_7240_1983_INIT; ST_7357_1983_EXT1; ST_7357_1983_EXT2; ST_7357_1983_EXT3; ST_7357_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.