Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- affectation d'un agent temporaire auprès du secrétariat du CES à un poste de grade A3

- protocole concernant le régime des échanges CEE-Chypre en 1983
- adoption par le Conseil de deux projets de règlements (contingents tarifaires communautaires pour les betteraves à salade ainsi que pour les piments doux ou poivrons et raisins frais de table)

- rapports de la BEI sur l'exécution, au 31.12.1982, des opérations financées sur les ressources des 4ème et 5ème FED

- Cour des comptes
- consultation de la Cour des comptes sur
- la proposition de règlement relatif à la bonification de certains prêts accordés dans le cadre du système monétaire européen
- une proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à concourir au financement de l'innovation dans la Communauté
- nomination des membres de la Cour des comptes

- politique commerciale
- importation en France et au Royaume-Uni de vaisselle en grès en provenance de la Corèe du Sud : recours de la délégation allemande

- crédits à l'exportation : adaptation de l'arrangement sur les lignes directrices

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (pêche) du 30.06.1983 et fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des 11 et 12.07.1983

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1984

- état des procédures écrites

- présentation par M. Strasser de l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2/83

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 28.0631983

- préparation de la session du conseil (énergie) du 12.07.1983

- Argentine (en cadre restreint)

- relations CEE-Amérique latine
- perspectives de reprise de la procédure de dialogue rénové

- relations avec les Etats ACP
- élaboration du mandat de négociation ACP-CEE en vue du renouvellement de la Convention ACP-CEE de Lomé

- Nations Unies
- projet de règlement intérieur type (questions de procédure)

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 11.07.1983

- reconduction du mandat du groupe ad hoc de coordination "Conférence des Nations unies sur la science et la technique au service du développement"

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 18 et 19.07.1983

- calendrier des travaux

- divers
- aides d'urgence (article 950du budget) en faveur des populations du Nicaragua, d'Argentine, du Paraguay et de la Bolivie
- accord international sur le sucre
- réexamen du Fonds social européen
- concertation avec l'Assemblée
- projets de démonstration dans le domaine énergétique (projets de deux règlements concernant l'année 1983)
- lettre à adresser à la Cour des comptes suite à la déclaration de Stuttgart; Documents préparatoires à la réunion; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant :

- importation en France et au Royaume - Uni de la vaisselle en grès en provenance de la Corée du Sud, recours de la délégation allemande
- préparation du Conseil ECO/FIN du 11.07.1983; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5362_1986_EXT; ST_8153_1983_INIT; ST_8154_1983_INIT; ST_8706_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.