Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 244/83 (en cadre interne)

- préparation de la session du conseil (environnement) du 28.11.1983

- résolution adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, du 24 au 28.10.1983)

- projet de budget 1984 amendé et assorti de propositions de modifications par l'Assemblée

- état des procédures écrites

- question orale n° O-70/83, avec débat, posée au Conseil

- projet de procès-verbal de la 848ème session du Conseil (travail et affaires sociales) du 2.06.1983

- proposition de directive du conseil prorogeant la validité des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 C et E de la directive 64/432/CEE

- projet de décision du conseil relative à un plan de développement transnational de l'infrastructure de l'assistance à l'innovation et au transfert des technologies (1983-1985)

- proposition de décision du conseil concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures

- communication de la Commission au Conseil sur les conditions de mise en œuvre des aies de la Communauté aux Etats ACP et aux PTOM-DOM au 31.12.1982

- adoption du règlement portant conclusion du deuxième protocole financier entre la CEE et l'Etat d'Israël

- participation de la Communauté à l'Exposition internationale de Tsukuba/Japon (17.03-16.09.1985)
- incidences financières

- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers

- proposition de décision du Conseil portant acceptation d'engagement souscrite par des exportateurs japonais de péroxyde de dicumyle et portant clôture de la procédure

- proposition de règlement du conseil maintenant le régime à l'exportation des déchets et débris d'aluminium

- aide alimentaire
- application de l'article 4 du règlement n° 3331/82 ("règlement cadre")

- modification de la proposition de seconde directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

- proposition modifiée de directive du Conseil relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux (indépendants)
- communication de la Commission

- préparation de la session du conseil (transports) du 1.12.1983

- relations avec les Etats ACP et l'Inde
- sucre préférentiel

- proposition de règlement du conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites

- pacte andin

- points à examiner à la suite de la session du conseil (Coopération au développement)

- adhésion Espagne
- préparation de la 28ème session de suppléants (18.11.1983)

- Groenland

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) des 26.10 et 5.11.1983

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) du 29.11.1983

- passeport de modèle uniforme
- mise en œuvre des résolutions des 23.06.1981 et 30.06.1982

- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l'année 1983 pour le papier journal

- calendrier des travaux

- divers
- comité de l'Education - réunion à Athènes les 13 et 14.12.1983
- GATT - état des travaux sur l'article 19 (clauses de sauvegarde)
- comité permanent de l'emploi
- aide à la population de Liège
- aide d'urgence en faveur des populations affectées par les événements du Liban (article 950 du budget 1983)
- proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses et des vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques
- demande de la délégation allemande
- projet de directive sur les tarifs des transports aériens réguliers entre Etats membres
- teneur en plomb de l'essence; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'application de l'article 4 du règlement n. 3331/82 ("règlement - cadre" sur l'aide alimentaire); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du 25.11.1983; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10459_1983_ADD1; ST_10459_1983_INIT; ST_10553_1983_EXT1; ST_10553_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.