Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orale n° O-17/83, avec débat, posée au Conseil par M. Gautier et autres membres de l'Assemblée - Gaz d'échappement des véhicules automobiles

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
- remplacement de M. R. H. Amis, membre titulaire démissionnaire et de Melle A. Am Mackie Obe, membre suppléant démissionnaire

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. W. A. Renardel de Lavalette, membre titulaire démissionnaire

- proposition du règlement du conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'œuvre dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances

- projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC pour un certain nombre de produits agricoles

- règlements de politique commerciale (codification)

- proposition de directive du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués dans le transport de marchandises par route
- modification de la proposition de directive du Conseil du 1er février 1979 relative aux transports de marchandises par route pour compte propre effectuées entre Etats membres

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 11 du conseil concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport

- aide alimentaire
- application de l'article 4 du règlement n° 3331/82 ("règlement-cadre")

- demande de la délégation danoise visant à la suspension des droits du TDC pour certains harengs épicés et salés relevant de la sous-position ex 16.04 C II

- adhésion de la Grèce à la Convention sur le brevet communautaire (procédure)

- relations avec les pays AELE
- inclusion éventuelle dans les Protocoles n° 2 des Accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la Nomenclature de Bruxelles

- proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction de la pollution, en vue de sa suppression, provoqué par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

- pêche au hareng 1983 dans la mer du Nord

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 4.11.1983

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (industrie) du 4.11.1983

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) des 16.10 et 5.11.1983

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 14.11.1983

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 13.11.1983

- relations avec les Etats ACP et l'Inde
- sucre préférentiel

- pacte andin

- proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 5.11.1983

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence (article 950 du budget 1983) aux populations turques victimes du tremblement de terre
- réponses aux questions orales posées au Conseil
- aide à Grenade; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10253_1983_INIT; ST_10254_1983_INIT; ST_10331_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.