Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de règlement du Conseil relatif à la procédure destinée à faciliter la délivrance de certification de circulation des marchandises EUR 1 et l'établissement de formulaires EUR 2 prévue par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre certains pays et la CEE

- proposition de règlement du Conseil relatif à la détermination droits à l'importation applicables aux filets de poissons obtenus à bord de bateaux communautaires à partir de poissons originaires de pays tiers

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

- demande de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1983 (coefficient correcteurs) (en cadre interne)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, du 12 au 16.09.1983)

- affaire 278/82
- demande de la délégation britannique de produire des documents du Conseil devant la Cour de justice (en cadre interne)

- foires et expositions
- exposition internationale de la Nouvelle-Orléans, Etat de Louisiane, Etats-Unis d'Amérique, en 1984

- points à examiner à la suite de
- la session du Conseil (budget) des 20 et 21.07.1983
- la session du Conseil (pêche) des 25 et 26.07.1983

- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et les pluies acides (procédure)

- proposition de directive du Conseil modifiant les directives 76/889/CEE et 76/890/CEE relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires ainsi que par les luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence

- proposition de décision du Conseil relative à un plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert de technologies

- état des procédures écrites

- approbation d'un projet de financement concernant l'Egypte

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 55 du traité CECA
- mémorandum présenté par la Commission relatif à l'établissement d'un 5ème programme de recherche (hygiène industrielle dans les mines)

- proposition de règlement du Conseil portant acceptation d'un engagement souscrit dans le cadre de la révision de la procédure antidumping sur les importations d'engrais composé d'urée et de nitrate d'ammonium en solution (UNA), originaire des Etats-Unis d'Amérique, et portant clôture de cette procédure

- calendrier des travaux

- divers
- prise en charge par le secrétariat générale du Conseil des frais de voyage des délégations à la 5ème session de la NAFO à Leningrad (URSS) du 19 au 23.09.1983
- état des travaux relatifs à la proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction de la pollution en vue de sa suppression, provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane
- Etats-Unis : exportation de certains produits laitiers vers l'Egypte
- crédits à l'exportation : adaptation de l'Arrangement sur les lignes directrices; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil relatif à la détermination des droits à l'importation applicables aux filets de poissons obtenus à bord de bateaux communautaires à partir de poissons originaires de Pays tiers; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'exposition internationale de la Nouvelle Orléans, Etat de Louisiane, Etats - Unis d'Amérique, en 1984; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de règlement portant acceptation d'un engagement souscrit dans le cadre de la révision de la procédure anti - dumping sur les importations d'engrais composé d'urée et de nitrate d'ammonium en solution (UNA), originaire des Etats - Unis d'Amérique et portant clôture de cette procédure; Ordre du jour provisoire
1ère partie

ST_5362_1986_EXT; ST_8651_1983_INIT; ST_8826_1983_EXT1; ST_8826_1983_EXT2; ST_8826_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.