Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée concernant la consultation sur la proposition de règlement n° 2144/82

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
- remplacement de M. N. Kennedy, membre titulaire démissionnaire

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de M. W. G. Ashley, membre titulaire démissionnaire

- proposition de virement de crédits n° 2/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983 [matériaux et méthodes de référence (métrologie appliqué)]

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains qualités de ferro - chrome relevant de la sous - position ex 73.02 E 1 du TDC

- projet de décision des représentant des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à certaines mesures applicables à l'égard des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro - manganèse carburé

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

- proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 en ce qui concerne la description des produits partiellement soumis à des restrictions quantitatives nationales

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen
- Portugal (aide pré - adhésion)

- reconstitution du FIDA (Fonds international de développement agricole)
- démarche communautaire

- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les carottes et les raisins frais de table originaires de Chypre (1983)

- projets de procès - verbaux de sessions du Conseil (travail et affaires sociales)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, 7-11.03.1983)

- ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, 11-15.04.1983)

- ordre du jour provisoire de la session spéciale de l'Assemblée (Bruxelles, 27-28.04.1983)

- proposition de règlement du Conseil relatif au classement de marchandises dans la sous - position 22.02 du TDC

- aide alimentaire
- répartition entre Etats membres des engagements au titre de la Convention à l'aide alimentaire

- proposition de deuxième directive assurance directe autre que sur la vie - prestation de services (procédure)

- décision de la Commission du 23.02.1983 concernant une demande d'institution de mesures de protection applicables aux accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de certaines pays tiers et importés en Italie

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maxima

- proposition de directive du Conseil portant modification des directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques
- proposition pour une recommandation du Conseil concernant essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations concernant un protocole à la Convention de Barcelone de 1976 relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée

- pêche - volet externe
- Espagne
- Mauritanie
- Norvège

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 21 et 22.03.1983

- points à examiner à la suite de la session du Conseil ECOFIN du 21.03.1983

- préparation de la 38ème session annuelle de l'ECE/Genève (du 12 au 23.04.1983)

- préparation du prochain Sommet économique occidental (en cadre restreint)

- Turquie (en cadre restreint)
- préparation de la session du Conseil d'Association CEE - Turquie au niveau ambassadeurs (28.03.1983)

- relations avec les Etats ACP
- renouvellement de la Convention ACP - CEE

- adhésion Espagne

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés - phoques et de produits dérivés

- calendrier des travaux

- divers
- signature par la Communauté de la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes
- Espagne - Accord de 1970
- relations CEE - Canada; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de deuxième directive assurance directe autre que sur la vie - prestation de services (procédure); Extrait du compte rendu sommaire concernant la répartition entre Etats membres des engagements au titre de la Convention d'Aide alimentaire; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif au maximum; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5673_1983_INIT; ST_5674_1983_INIT; ST_5858_1983_EXT1; ST_5858_1983_EXT2; ST_5858_1983_INIT; ST_6107_1986_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.