- divers
- aide d'urgence en faveur du Mozambique (article 950 du budget 1983)
- résultats des travaux de la session du Conseil marché intérieur
- allégement des contrôles des personnes aux frontières
- protocole concernant le grand-duché de Luxembourg
- mesures pour les vins naturels
- relations CEEA-Canada
- relations CEEA-Etats-Unis
- modalité de participation de la Commission à la 3ème Conférence de révision du TNP et aux travaux préparatoires de cette Conférence (en cadre restreint); Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 13.12.1983

- conséquence de la situation créée à Chypre

- adhésion Espagne

- Groenland

- action de politique commerciale faisant suite aux conclusions ministérielle de l'OCDE et à la déclaration de Williamsburg

- deuxième série d'actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (section hors quotas)

- proposition de règlement du Conseil instituant les programmes méditerranéens intégrés
- rapport du groupe

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la 16ème réunion du Comité des ambassadeurs ACP-CEE du 16.12.1983

- FED : échéancier des appels de contribution des Etats membres (exercice 1984)

- préparation de la session du conseil (énergie) du 19.12.1983

- chapitre VI du traité Euratom (en cadre restreint)

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 19 et éventuellement 20.12.1983

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif de la CECA : remplacement de
- M. Volker Jung, membre démissionnaire
- M. René Terrel, membre décédé

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la TVA, de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financière des Etats membres par des ressources propres aux Communautés

- proposition de règlement du Conseil instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres

- proposition de règlement du Conseil portant 2ème modification du règlement (CEE) n° 616/78 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles des chapitre 51 et 53 à 62 du TDC importés dans la Communauté, ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à certaines mesures applicables à l'égard des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA y compris les fontes et le ferromanganèse carburé

- demande de virements de crédits d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du CES pour l'exercice 1983 (en cadre interne)

- demandes de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983

- projet de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 1/83 du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant l'article 30 du Protocole n° 3 de l'Accord entre la CEE et l'Etat d'Israël

- adoption par le Conseil de règlements concernant des régimes à l'importation pour des produits originaires de certains pays partenaires méditerranéens (année 1984)

- relations avec les Etats ACP et les PTOM

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du TDC

- préparation de la session du Conseil (transport) du 20.12.1983

- demande de la délégation danoise visant à la suspension des droits du TDC pour certains harengs épicés et salés relevant de la sous-position ex 16.04 C II

- demande de la délégation belge de suspendre le droit du TDC sur l'interféron

- régime à l'exportation pour l'année 1984 de certains déchets et débris de métaux non ferreux

- produits de base : organisation internationale du jute
- question des langues

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil
- du 8.12.1983 (travail et affaires sociales)
- du 12.12.1983 (protection des consommateurs)
- des 12 et 13.12.1983 (agriculture)
du 14.12.1983 (pêche)
- du 13.12.1983 (budget)

- aide alimentaire
- application de l'article 4 du règlement n° 3331/82 ("règlement - cadre)

- proposition modifié d'une 8ème directive, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables cde certaines formes de sociétés

- proposition de règlement du Conseil portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées en Italie les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- état des procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3589/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires de Tchécoslovaquie et de Pologne et prévoyant la perception définitive des sommes versées au titre du droit antidumping provisoire sur certains importations de panneaux durs originaires de Suède

- proposition de décision du Conseil relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1984
- proposition de décision confidentielle du Conseil relative à l'application de la décision précitée du Conseil

- produits de base : café
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'Accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur

- calendrier des travaux; Documents préparatoires à la réunion; Extrait du compte rendu sommaire concernant la question des langues dans la négociation sur le projet de règlement intérieur de l'organisation internationale du jute; Extrait du compte rendu sommaire concernant les résultats des travaux de la session du Conseil marché intérieur; Note à l'attention du Président du Coreper concernant les conséquences de la situation créée à Chypre; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_11268_1983_INIT; ST_11269_1983_INIT; ST_11533_1983_EXT1; ST_11533_1983_EXT2; ST_11533_1983_INIT; ST_4813_1988_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.