Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de procès-verbal de la 829ème session du Conseil (environnement) tenue le 28.02.1983

- projets de décisions relatives
- aux directives de négociations, et
- à l'approbation
de la prorogation de l'Accord de coopération Fusion entre Euratom et l'Espagne

- résolution du Conseil relative à des programmes-cadres pour des activités communautaires de recherche, de développement et de démonstration, et au premier programme-cadre 1984-1987

- convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine

- proposition de virement de crédits n° 15/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983 (stimulation potentiel scientifique)

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'engrais composé d'urée et de nitrate d'ammonium en solution (UNA), originaire des Etats-Unis d'Amérique

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) du 18.07.1983

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 25.07.1983

- programmes intégrés méditerranéens

- action des Etats membres dans le cadre des Fonds et programmes multilatéraux de développement

- proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'un soutien pour les projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1983)

- calendrier des travaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'action des Etats membres dans le cadre des fonds et programmes multilatéraux de développement; Extrait du compte rendu sommaire concernant les programmes intégrés méditerranéens; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 25.07.1983; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5362_1986_EXT; ST_8560_1983_INIT; ST_8561_1983_INIT; ST_8565_1983_INIT; ST_8708_1983_EXT1; ST_8708_1983_EXT2; ST_8708_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.