Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- marché intérieur
- rapport intérimaire sur l'état des travaux
- organisation des travaux futurs

- reconnaissance mutuelle des diplômes dans la Communauté (en cadre restreint)

- accord international sur le sucre

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 10.03.1983

- projets de démonstration

- préparation de la prochaine session du Conseil européen des 21 et 22.03.1983

- Groenland

- adhésion Portugal
- préparation de la 12ème session de la Conférence ministérielle CEE - Portugal

- aide communautaire à la reconstruction du Liban

- sidérurgie : volet externe
- négociations des arrangements 1983

- préparation de la 38éme session annuelle de l'ECE/Genève (12 au 23.04.1983)

- démarche auprès de l'administration des Etats - Unis au sujet de la reconduction de l'"Export Administration act" de 1979

- Argentine

- procédure électorale uniforme

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (ECOFIN) du 21.03.1983

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 14 et 15.03.1983

- GATT
- négociation au titre de l'article XXIV.6 (Grèce)

- proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de ma politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales déloyales

- proposition de règlements
- modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume - Uni
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique

- question orale n° O-134/82, avec débat, posée au Conseil par M. Collins, membre de l'Assemblée

- projet de procès - verbal de la 795ème session du Conseil tenue les 18 et 19.10.1982 (agriculture)

- renouvellement du Comité du Fonds social européen

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
- remplacement de M. V. G. Munns, membre suppléant démissionnaire

- mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de leur faciliter le passage de l'éducation à la vie active

- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1983

- relations avec les Etats ACP
- Rhum ACP

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen
- Portugal

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983

- projets de procès - verbal de la 810ème session du Conseil (environnement) des 3 et 17.12.1982

- bois tropicaux
- projet d'une position commune en vue des négociations dans le cadre de la CNUCED

- propositions de règlements du Conseil
- modifiant les régimes d'importation prévus par le règlement (CEE) n° 3799/81, en ce qui concerne certains produits originaires de Roumanie
- concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du Protocole de l'Accord sur le commerce de produits industriels

- proposition de règlement du Conseil instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres

- élaboration par le Conseil de coopération douanière d'un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE/Euratom/CECA) n° 2892/77 portant application pour les ressources propres provenant de la TVA, de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par les ressources propres aux Communautés

- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers

- état des procédures écrites

- Malte/Chypre

- calendrier des travaux

- divers
- pêche externe : accord de pêche entre la Communauté et le Canada
- rapport de la Cour de comptes
- droit de la mer
- promotion industrie cinématographique
- communication de la Présidence sur l'entretien du président du Conseil avec le ministre espagnol des Affaires étrangères (Strasbourg, 8.03.1983); Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5349_1983_ADD1; ST_5349_1983_INIT; ST_5350_1983_ADD1; ST_5350_1983_INIT; ST_5405_1983_EXT1; ST_5405_1983_INIT; ST_9001_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.