Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires de réunions du Comité

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales, avec débat, posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- remplacement d'un membre de la Cour des comptes

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- Comité consultatif de la CECA
- remplacement de Lord Marsh et de M. J. Thomas, membres démissionnaires

- proposition de directive du Conseil relative à l'application de l'article 18 de la directive 67/73/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif

- secteur vétérinaire
- proposition de directives du Conseil

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil
- pêche (25.01.1983)
- budget (26.01.1983)
- marché intérieur (1.02.1983)

- convention sur le droit de la mer
- poursuite de la coordination communautaire
- communication de la Commission préparatoire de l'Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer (Kingston, 15 - 18.04.1983)

- convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- possibilité d'attribuer certaines compétences à la Cour de justice

- élaboration par le Conseil de coopération douanière d'un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

- état des procédures écrites

- recommandation de décision du Conseil concernant la prorogation de l'Accord temporaire de disciplines concertées entre l'Espagne et la CEE concernant les importations de fromages en Espagne

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial)

- projet de procès-verbal de la 802ème session du Conseil du 9.11.1982

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 7.02.1983

- proposition modifiée de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 8.02.1983

- accord Euratom - Canada

- préparation de la prochaine session du Conseil européen

- sidérurgie : volet externe
- négociation des arrangements 1983

- relations économique Est - Ouest (en cadre restreint)

- relations avec les Etats ACP
- suite à donner à la 14ème réunion du Comité des ambassadeurs du 1.02.1983
- Nigéria

- Groenland

- relations CEE - Turquie (en cadre restreint)
- rapport sur la visite du Ministre turc des Affaires étrangères à Bonn
- rapport de la Commission sur ses entretiens en Turquie

- calendrier des travaux

- divers
- pêche : volet externe
- prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations
- aide alimentaire d'urgence pour les rapatriés du Nigéria
- aide alimentaire d'urgence à l'Equateur (sucre et huile végétale)
- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant sur des actions communautaires pour l'environnement (ACE)
- relations dans le secteur agricole entre CEE et les Etats - Unis
- relations avec les Etats - Unis
- extraterritorialité
- mesures grecques
- relations avec le Canada; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_4570_1983_INIT; ST_4571_1983_INIT; ST_4750_1983_INIT; ST_9001_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.