Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- demande de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaire du Conseil pour l'exercice 1983 (allocations de décès) (en cadre restreint)

- liste es reports de crédits du Conseil de l'exercice 1982 à l'exercice 1983 (en cadre restreint)

- projets de procès - verbaux de sessions du Conseil (Budget)

- mise en œuvre et signature de l'accord entre le Communauté et la Norvège concernant les échanges mutuels de fromage (décision du Conseil 82/821/CEE)

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1983)

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Yougoslavie pour les produits relevant de ladite Communauté

- conventions des Nations Unies pour un code de conduite des conférences maritimes
- dépôt des instruments de ratification et d'adhésion par l'Allemagne et les Pays - Bas

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, 7 - 11.03.1983)

- aide alimentaire
- répartition entre Etats membres des engagements au titre de la Convention "Aide alimentaire"

- préparation de la session du Conseil ECOFIN du 18.04.1983

- état des procédures écrites

- sidérurgie : aspects externes
- arrangement acier avec les Etats - Unis

- questions orales, avec débat, posés au Conseil par des membres de l'Assemblée

- élaboration par le Conseil de coopération douanière d'un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

- calendrier des travaux

- divers
- pêche - volet externe
- Mauritanie
- Norvège
- Espagne
- Canada
- pêche au hareng ("Maatjes")
- aide alimentaire d'urgence en faveur des rapatriés du Nigeria au Ghana
- utilisation de l'aide alimentaire accordée à l'Ethiopie
- convention multilatérale d'assistance mutuelle pour lutter contre l'évasion et la fraude dans le domaine fiscal
- réunion du groupe ad hoc "Timbre - Elections du Parlement européen (6.04.1983)"; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition modifiée d'une 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés; Ordre du jour provisoire
1ère partie

ST_5870_1983_INIT; ST_6038_1983_EXT1; ST_6038_1983_INIT; ST_9001_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.