Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- résolution du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1982 - 1986)

- résolutions du Conseil concernant la lutte contre la pollution des eaux

- aide alimentaire en faveur de la Bolivie

- assurance - crédit, garanties et crédits financiers
- proposition de décision du Conseil prorogeant la décision du Conseil du 28.04.1981 relative à l'application de l'Arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires

- avis conforme du Conseil (article 55 paragraphe 2 c du traité CECA) sur un programme supplémentaire de recherche charbon (exercice budgétaire 1982)

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 55 du traité CECA
- mémorandum de la Commission relatif à l'établissement d'un premier programme de recherche communautaire sur la sécurité du travail dans la sidérurgie

- conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
- nomination d'un représentant du gouvernement hellénique

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'un carbonate de sodium déterminé, originaire de Bulgarie, de la République démocratique allemande, de Pologne, de Roumanie et d'Union soviétique

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 10-14.01.1983)

- ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 7 au 11.02.1983)

- problème des importations des fils de coton en provenance de Turquie

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du 1.02.1983

- état de procédures écrites

- dossiers "Immeubles" - Commission

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 24 et 25.01.1983

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil ECOFIN du 7.02.1983

- proposition modifiée de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

- préparation de la prochaine session du Conseil européen

- adhésion Espagne
- préparation de la réunion des suppléants (28.01.1983)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un fonds européen de développement régional

- fondation européenne

- archives historiques

- préparation de la session du Conseil (recherche) du mois février 1983

- calendrier des travaux

- divers
- convocation éventuelle d'une session du Conseil "transport" pour le 23.02.1983
- prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations
- relations CEE - Etats - Unis : contrat de fourniture de farine de blé entre les Etats - Unis et l'Egypte; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'adhesion de l'Espagne : préparation de la réunion des suppléants du 28.01.1983; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_4407_1983_INIT; ST_4408_1983_INIT; ST_4749_1983_EXT1; ST_4749_1983_INIT; ST_9001_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.