- divers
- frais de déplacement des délégués des Etats membres aux comités de gestion agricole ou comités similaires créés dans le cadre de la politique agricole commune
- projet de directive du Conseil concernant l'autorisation des services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et fret entre Etats membres
- politique commerciale
- importation en France et au Royaume-Uni de vaisselle en grés en provenance de la Corée du Sud
- aide alimentaire d'urgence
- en "autres produits" en faveur de l'Ethiopie par l'intermédiaire du CICR
- en "huile végétale" en faveur du Liban via l'UNRWA
- aide d'urgence en faveur de l'Italie
- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2/83

- annexe : projet de démonstration dans le domaine énergétique
- amendements aux considérants des deux règlements concernant les projets pilotes et de démonstration (cf. point 5); Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires étrangères) des 21 et 22.06.1983

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (sidérurgie) du 21.06.1983

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (énergie) du 12.07.1983 (procédure)

- projet de démonstration dans le domaine énergétique
- résultat de la réunion de concertation entre le Conseil et l'Assemblée en date du 22.06.1983

- question écrite n° 99/83 posée au Conseil par M. Bonde, membre de l'Assemblée - reclassement de dépenses

- question orale n° O-29/83, avec débat, posée au Conseil par M. von Wogau au nom de la Commission économique et monétaire de l'Assemblée

- comité du Fonds social européen
- remplacement de M. Corrado Politi, membre titulaire démissionnaire

- comité consultatif pour la formation des médecins
- remplacement de M. Guido Testa, membre suppléant

- projet de procès-verbal de la 828ème session du Conseil(transport) du 23.02.1983

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1983 (en cadre interne)

- proposition de virement de crédits n° 14/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1983 (article 151 - Cours de langues,…)

- rapport de la Commission au Conseil relatif aux résultats des appels d'offres (FED) (année 1982)

- nouvelle démarche de la Communauté auprès du ministère des Affaires étrangères des Etats-Unis relative à la réglementation arrêtée par ce pays sur la limitation des émissions sonores des aéronefs

- proposition de virement de crédits n° 13/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983 (contrôle de l'application de certains mesures prises dans le domaine de la sidérurgie)

- décision de signature des protocoles d'adaptation aux Accords de coopération CEE/CECA - Tunisie à l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes

- résolutions adoptées par l'Assemblée mors de sa dernière période de session (Strasbourg, du 6 au 10.06.1983)

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- proposition de directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés

- demandes de suspension des droits autonomes du TDC sur
- certains produits de saumon
- certains poissons blancs
- certains produits de hareng

- proposition de la Commission concernant l'instauration des droits antidumping définitifs à l'importation
- de magnésite naturelle calcinée caustique, originaire de la république populaire de Chine
- de magnésite naturelle calcinée à mort (frittée), originaire de la République populaire de Chine et de la Corée du Nord

- proposition de directive du Conseil modifiant les directives 76/889/CEE et 76/890/CEE relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires ainsi que par les luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence

- proposition de directive du Conseil portant modification des directives 65/65/CEE, 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques

- proposition pour une recommandation du Conseil concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques

- proposition modifiée de directive du Conseil relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux (indépendants)

- modification de la proposition de deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

- assurance directe autre que l'assurance sur la vie

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE/Euratom/CECA) n° 2892/77 portant application, pour les ressources propre provenant de la TVA, de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par les ressources propres aux Communautés

- allègement des contrôles des citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires

- état prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1984

- procédure à suivre par les institutions en vue de l'acquisition (ou de la location) de biens immobiliers

- état des préparation de la prochaine session du Conseil (pêche) du 30.06.1983

- propositions de règlements du Conseil
- adaptant les coefficients correcteurs dons sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
- modifiant le règlement (CEE/Euratom/CECA)n° 440/83 en ce qui concerne les indemnités pour service continu ou par tours des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- état des procédures écrites

- relations CEE-Chypre : régime commercial 1983

- relations CEE-Yougoslavie

- projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses propres du Conseil pour l'exercice 1984 (en cadre interne et restreint)

- Argentine (en cadre restreint)

- calendrier des travaux; Documents préparatoires à la réunion; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux (indépendants); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_6107_1986_EXT; ST_7893_1983_INIT; ST_7894_1983_INIT; ST_8705_1983_EXT1; ST_8705_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.