Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- Groenland

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- relations avec les Etats ACP
- finalisation du mandat en vue du renouvellement de la Convention ACP-CEE de Lomé

- Nations unies
- observations de la Communauté au sujet du projet d'article établi par l'ILC sur le droit des traités conclus entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales

- proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1983)

- points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) du 19.09.1983

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la formation des médecins
- remplacement de Dr Walsh, membre suppléant

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
- remplacement de Dr M. Kieffer, membre titulaire décédé

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M. L. Wood, membre suppléant démissionnaire

- comité du Fonds social européen
- remplacement de Dr Rudolf Miller, membre titulaire démissionnaire

- comité du Fonds social européen
- remplacement de M. R. A. Niven, membre titulaire démissionnaire

- adoption dans les langues de la Communautés de la directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium

- projet de décision du Conseil portant directives de la Commission sur la négociation d'un accord de coopération entre la CEEA et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

- proposition de règlement du Conseil concernant le contingent tarifaire communautaire pour les aubergines originaires de Chypre (1983)

- proposition de décision du Conseil autorisant la République française à appliquer un taux réduit du droit fiscal frappant la consommation du rhum dit "traditionnel" produit dans les DOM

- proposition de directive modifiant la directive 72/464 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

- affaires 345/82
- demande de la Cour de justice de produire devant elle des documents de travail (en cadre interne)

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 174/83 et 175/83 (en cadre interne)

- nomination de six membres de la Cour des comptes

- problèmes d'interface entre le système Celex de documentation automatisé sur le droit communautaire et les utilisateurs nationaux

- accord international sur le sucre

- état des procédures écrites

- relations en matière de pêche entre la Communauté et la Norvège

- mise en œuvre de la conclusion du conseil du 26.10.1982 concernant le financement de la compensation pour le Royaume-Uni

- calendrier des travaux

- divers
- application de l'Arrangement avec les Etats-Unis sur l'acier; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5362_1986_EXT; ST_8973_1983_INIT; ST_8974_1983_INIT; ST_9378_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.