Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. T. Walsh, membre suppléant démissionnaire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour de comptes pour l'exercice 1983

- observations de la Cour des comptes relatives à l'exercice 1982 (en cadre interne)

- propositions et projets de règlements du Conseil portant
- ouverture, répartition et mode de gestion pour
- les merlus argentés
- des filets congelés de cabillauds
- certains qualités de ferrochrome
- augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires autonomes ouverts pour certaines qualités de ferrochrome

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

- projets de règlements du Conseil relatifs à des contingents tarifaires, plafonds et régimes à l'importation en faveur de pays méditerranéens (année 1984)

- relations avec les Etats ACP et les PTOM

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, du 10 au 14.10.1983)

- proposition de la Commission au Conseil relative à la fixation du schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1984

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision du conseil 79/783/CEE du 11.09.1979 arrêtant un programme pluriannuel (1979-1983) dans le domaine de l'informatique

- proposition de 13ème directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

- proposition de règlement du Conseil concernant des prêts aux projets entrepris dans le cadre d'un programme d'exploitation de matières premières minérales non énergétiques sur le territoire des Etats membres

- points à examiner à la suite de
- la session du Conseil (marché intérieur) du 26.10.1983
- la session du Conseil (questions économiques et financières) du 24.10.1983
- la session du Conseil (pêche) du 19.10.1983

- proposition de règlement du Conseil portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées en Italie les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- proposition de règlement du conseil portant sur des actions communautaires pour l'environnement (ACE)

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux de session du Conseil

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 4.11.1983

- préparation de la session du Conseil (industrie) du 4.11.1983

- élection des membres de l'Assemblée

- statut des membres de l'Assemblée

- Groenland

- relations avec les Etats ACP
- projet de budget 1984 du Centre pour le développement industriel ACP-CEE

- pacte andin
- conclusions des négociations CEE-Pacte andin

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au TDC

- calendrier des travaux

- divers
- date de la session du Conseil "information et protection des consommateurs (12.12.1983)
- invitation faite aux gouvernements des Etats membres à comparaître devant une commission d'enquête de l'Assemblée sur le traitement de substances toxiques et dangereuses par la Communauté
- projet de directive sur les tarifs des transports aériens réguliers entre Etats membres
- pêche - volet externe
- prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage
- droit de la mer : réunion à Athènes le 7.11.1983
- réunion du Comité spécial de l'article 113 (membres titulaires) à Athènes le 18.11.1983
- octroi d'une aide à la Chine au titre de l'article 930 du budget (en cadre restreint)
- aide à Grenade; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de la Commission au Conseil relative à la fixation du schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1984; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil (industrie); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10001_1983_INIT; ST_10002_1983_INIT; ST_10330_1983_EXT1; ST_10330_1983_INIT; ST_10544_1986_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.