Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- adhésion Espagne
- préparation de la 14ème session de la Conférence ministérielle

- accord CEE - Espagne de 1970

- Malte

- relations entre la CEE et le Japon

- Groenland

- projet de démonstration (en cadre restreint)

- le financement futur de la Communauté (en cadre restreint)

- préparation de la prochaine session du Conseil européen

- élection des membres de l'Assemblée
- date des élections
- début des opérations de dépouillement

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 21 et 22.02.1983

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de M. W. J. Sloane, suppléant démissionnaire

- projets de procès - verbaux de session du Conseil

- proposition de décision du Conseil relative à l'application de certains lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

- proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contacter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

- produits de base : cacao
- avenir de l'Accord international sur le cacao de 1980

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3439/80 instituant un droit antidumping définitif à l'importation de certains fils de polyester originaires des Etats - Unis d'Amérique

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe s a) du traité CECA

- calendrier pragmatique à retenir pour la procédure budgétaire 1984

- reconstitution des ressources de l'Association internationale pour le développement (AID VI)
- démarche communautaire

- produits de base : accord international sur le sucre
- communication de la Commission au Conseil concernant la négociation d'un nouvel accord international sur le sucre

- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (période de référence : du 1.07.1981 au 30.06.1982)

- convention sur le droit de la mer
- poursuite de la coordination communautaire

- pêche
- volet interne
- état d'épuisement de la "part CEE" du TAC pour le hareng dans la Mer du Nord
- volet externe
- proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion d'un accord sur la pêche entre le gouvernement de la Finlande et la CEE

- décision du Conseil concernant la position de la Communauté lors des travaux relatifs à l'élaboration des normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports au sein de l'Organisation des Nations unies

- élaboration par le Conseil de coopération douanière d'un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du 1.03.1983

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 28.02.1983

- frais de déplacement des délégués des Etats membres aux Comités de gestion agricole ou Comités similaires créés dabs le cadre de la politique agricole commune

- calendrier des travaux

- divers
- consultation CEE - Espagne sur le régime de pêche pour 1983
- propositions de règlement modifiant
- le règlement (CEE) n° 180/83 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
- le règlement (CEE) n° 179/83 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
- élimination des doubles impositions dans le cas de correction des bénéfices entre entreprises associées (procédure arbitrale)
- relations avec les Etats - Unis dans le secteur agricole
- article XXIV/6 - Négociations

- annexe : convention sur le droit de la mer (cf. point 25); Extrait du compte rendu sommaire concernant les frais de déplacement des délégués des Etats membres aux Comités de gestion agricole ou Comités similaires créés dans le cadre de la politique agricole commune; Note à l'attention du Président du Coreper concernant les relations entre la Communauté européenne et le Japon; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_4898_1983_INIT; ST_4899_1983_INIT; ST_4974_1983_EXT1; ST_4974_1983_INIT; ST_9001_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.