Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- mémorandum relatif à la mise en œuvre et à la réalisation d'un programme de recherche charbonnière en vue d'obtenir une aide financière au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA

- plan d'action communautaire concernant l'évaluation des résultats des programmes de recherche et de développement de la Communauté européenne

- ouverture d'une délégation de la Commission à Brasilia

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement du Dott. B. Gazze, membre suppléant démissionnaire

- résolution adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 11 au 15.04.1983)

- ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 16 au 20.05.1983)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 25 et 26.04.1983

- proposition modifiée d'une 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés

- modification de la proposition de deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE/EURATOM/CECA) n° 2892/77 portant application pour les ressources propres provenant de la TVA, de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par les ressources propres aux Communautés

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/316/CEE concernant les dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique à l'égard de l'article 155 paragraphe 4 du traité CEE

- état de procédures écrites

- projet de lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée concernant la consultation de l'Assemblée lors de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 3072/80 instituant un droit compensateur définitif sur certains tubes d'aciers non alliés sans soudure originaires d'Espagne

- pêche : volet externe
- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil fixant pour l'année 1983 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège et de la Suède et immatriculés aux îles Féroé

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (sidérurgie) du 25.04.1983

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 21.04.1983

- rapport de la Commission au Conseil sur la mise en œuvre des accords de vérification conclus par Euratom et ses Etats membres avec l'Agence internationale de l'Energie atomique

- préparation de la concertation avec l'Assemblée sur les projets de règlements en matière de projets de démonstration dans le domaine énergétique

- procédure de concertation

- rôle de l'Assemblée dans l'élaboration et la conclusion des accords internationaux et des traités d'adhésion

- relations avec les Etats ACP
- orientations des prochaines négociations ACP - CEE
- préparation du Comité des ambassadeurs ACP-CEE du 4.05.1983
- session du Conseil "développement"

- projets de règlement financier relatif à l'application des protocoles financiers méditerranéens

- relations avec Malte
- projet de réponse à la lettre du ministre maltais des Affaires étrangères du 4.04.1983

- adhésion Portugal

- proposition de règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de la rénovation urbaine en Irlande du Nord (Belfast)

- calendrier des travaux

- divers
- recommandation de décision du Conseil concernant la signature des protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'Accord international sur le blè de 1971, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire desdits protocoles
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/349/CEE de la Commission relative aux modalités de la compensation à l'équivalent et de l'exportation anticipé dans le cadre du régime du perfectionnement actif
- droit de la mer - réunion à Bonn le 18.05.1983
- réunion du groupe "transport" en Allemagne
- pêche : volets externe et interne
- Canada
- date de la prochaine session du Conseil "pêche"

- annexe : éléments pour l'intervention liminaire du président du Conseil (cf. point 21); Extrait du compte rendu sommaire concernant la modification de la proposition de deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n. 724/75 portant création d'un fonds européen au développement régional; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition modifiée d'une 7éme directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_6107_1986_EXT; ST_6456_1983_INIT; ST_6457_1983_INIT; ST_6592_1983_EXT1; ST_6592_1983_EXT2; ST_6592_1983_EXT3; ST_6592_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.