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CM2/1983-03
Actes juridiques
Identity Statement
Created By
Conseil des Communautés européennes
Reference Code
CM2/1983-03
Reference Archivists
Carr, Mary
Allied Materials
Location of Originals
Historical Archives of the European Union
CM2/1983
Conseil des Communautés européennes - 1983
01
Sessions du Conseil
02
Sessions du Coreper
03
Actes juridiques
00132/001
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 17.01.1983. (Règlement (CEE) n° 100/83 du Conseil du 17.01.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)
00133/001
Règlement (CEE) n° 101/83 du Conseil du 17.01.1983 instituant un droit anti-"dumping" définitif sur certains engrais chimiques originaires des États-Unis d'Amérique
00134/001
Règlement (CEE) n° 107/83 du Conseil du 17.01.1983 prorogeant le règlement (CEE) n° 3437/82 modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
00135/001
Règlement (CEE) n° 108/83 du Conseil du 17.01.1983 modifiant le règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune
00136/001
Règlement (CEE) n° 109/83 du Conseil du 17.01.1983 prorogeant le règlement (CEE) n° 3439/82 modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
00137/001
Règlement (CEE) n° 110/83 du Conseil du 17.01.1983 modifiant les règlements (CEE) n° 1893/79 et (CEE) n° 2592/79 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut
00138/001
Règlement (CEE) n° 124/83 du Conseil du 17.01.1983 portant prorogation de la période prévue à l'article 73 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de 1979
00138/002
Règlement (CEE) n° 124/83 du Conseil du 17.01.1983 portant prorogation de la période prévue à l'article 73 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de 1979.;Traitement par le PE
00139/001
Règlement (CEE) n° 125/83 du Conseil du 18.01.1983 déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer au mois de février 1983
00140/001
Règlement (CEE) n° 151/83 du Conseil du 21.01.1983 relatif à la perception définitive du droit anti-"dumping" provisoire sur les chlorures de polyvinyle originaires de Tchécoslovaquie
00141/001
Règlement (CEE) n° 169/83 du Conseil du 24.01.1983 instituant des restrictions quantitatives à l'importation de certaines catégories de bois en France
00142/001
Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
00142/002
Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
00142/003
Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
00142/004
Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
00142/005
Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
00142/006
Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
00142/007
Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
00142/008
Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
00142/009
Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.;Traitement par le PE
00142/010
Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.;Suite du traitement par le PE
00142/011
Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25.01.1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.;Traitement par le CES
00143/001
Règlement (CEE) n° 171/83 du Conseil du 25.01.1983 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
00143/002
Règlement (CEE) n° 171/83 du Conseil du 25.01.1983 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
00143/003
Règlement (CEE) n° 171/83 du Conseil du 25.01.1983 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche.;Traitement par le PE
00144/001
Règlement (CEE) n° 172/83 du Conseil du 25.01.1983 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1982, la part de ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
00144/002
Règlement (CEE) n° 172/83 du Conseil du 25.01.1983 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1982, la part de ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
00144/003
Règlement (CEE) n° 172/83 du Conseil du 25.01.1983 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1982, la part de ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
00145/001
Règlement (CEE) n° 173/83 du Conseil du 25.01.1983 modifiant le règlement (CEE) n° 370/82 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon d'un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
00146/001
Règlement (CEE) n° 174/83 du Conseil du 25.01.1983 répartissant entre les États membres les quotas de capture alloués en 1982 à la Communauté dans le cadre de l'accord de pêche entre la Communauté et le Canada
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