Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour

- question écrite n° 1693/82, avec débat, posée au Conseil par M. Pottering et autres membres de l'Assemblée

- question orale n° O-52/82, avec débat, posée au Conseil par M. Med au nom du groupe des démocrates de progrès de l'Assemblée

- proposition de directive relative à l'application de l'article 18 de la directive 69/73/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

- dialogue et concertation interinstitutionnels sur la réforme du Fonds régional
- lettre du président de l'Assemblée

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de Sir John Boyd, membre titulaire démissionnaire

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'adaptation de la statistique du commerce extérieur de la Communauté aux directives concernant l'harmonisation des procédures d'exportation et de mise en libre pratique des marchandises

- relations avec la Yougoslavie
- adoption du règlement portant conclusion de l'accord de coopération CEE - Yougoslavie
- décision de publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'Accord CECA - Yougoslavie
- décision de signature
- adoption des règlements portant conclusion de deux Accords CEE - Yougoslavie sous forme d'échange de lettres

- proposition de règlement du Conseil relatif à la perception définitive du droit antidumping provisoire sur les chlorures de polyvinyle originaires de Tchécoslovaquie

- comité économique et social
- remplacement de la session du Conseil (Marché intérieur) du 1.02.1983

- projet de traité portant modification des traités instituant les Communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions desdits traités

- convention sur le droit de la mer
- poursuite de la coordination communautaire

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 25.01.1983

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (agriculture) des 17 et 18.01.1983

- fixation de la date de la prochaine session du Conseil (environnement)

- avant - projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/83 pour l'exercice 1983

- état de procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil instituant des restrictions quantitatives à l'importation de certaines catégories de bois en France

- problèmes sidérurgiques
- renforcement du système actuel des mesures anti - crise
- volet externe

- problèmes budgétaires (en cadre restreint)

- procédure électorale uniforme (article 5 et 6)

- préparation de la rencontre avec le Bureau élargi du Parlement européen du 24.01.1983

- préparation de la CNUCED VI

- relations économique Est - Ouest (en cadre restreint)

- adhésion Portugal

- adhésion Espagne

- Groenland

- négociations et consultations au GATT au sujet de la modification de la cession tarifaire sur les appareils de reproduction du son

- mesures grecques

- projets de démonstration

- fondation européenne
- nomination d'un coordinateur

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 24 et 25.01.1983

- calendrier des travaux

- divers
- communication de la Commission concernant les premières orientations pour une politique communautaire du tourisme
- Turquie
- relations avec les Etats ACP; Documents préparatoires à la réunion; Extrait du compte rendu sommaire concernant le projet de traité portant modification des traités instituant les Communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions desdits traités; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la 6ème Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED VI); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_4132_1983_INIT; ST_4133_1983_INIT; ST_4476_1983_EXT1; ST_4476_1983_INIT; ST_5080_1979_INIT; ST_9001_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.