Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de procès - verbal de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres tenue le 16.02.1983

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 18.04.1983

- relations avec les Etats ACP
- renouvellement de la Convention ACP - CEE
- demande ACP visant à l'inclusion de nouveaux produits dans le Stabex

- adhésion Espagne

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- préparation du Sommet économique de Williamsburg de mai 1983

- adhésion Portugal

- Groenland

- suite du Conseil européen : financement futur de la Communauté y compris la solution ultérieure

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 21.04.1983

- Euratom chapitre VI (présentation par la Commission)

- sidérurgie : aspects externes

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 25 et 26.04.1983

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil sidérurgie du 25.04.1983

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales, avec débat, posées au Conseil

- nomination de membres de la Cour des comptes

- comité consultatif pour le sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de Mme W.P. de Quant, membre titulaire démissionnaire

- proposition de directive du Conseil concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 812/80 en ce qui concerne les importations au Benelux de fils de jute originaires de l'Inde

- communication de la Commission au Conseil concernant les expositions internationales enregistrées par le Bureau international des Expositions (BIE) à Paris

- adoption par le Conseil et par les représentants des gouvernements et des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, respectivement d'un règlement et d'une décision fixant le régime applicable aux échanges CEE et CECA de la Grèce avec la Tunisie, suite à l'adhésion de la Grée aux Communautés

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 2940/81 instituant un droit antidumping définitif sur le p-xylène (paraxylène) originaire de Porto Rico, des Etats - Unis d'Amérique et des îles Vierges américaines

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2761/81 instituant un droit antidumping définitif sur l'o-xyléne (orthoxylène) originaire de Porto Rico et des Etats - Unis d'Amérique

- proposition de décision du Conseil portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations d'acrylonitrile originaire des Etats - Unis d'Amérique

- comité économique et social
- remplacement de M. J. Gallacher, membre démissionnaire

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 37/83 (en cadre interne)

- affaire 3/83
- autorisation à donner à la Commission de produire des documents du Conseil devant la Cour de justice

- préparation de la session du Conseil ECOFIN du 18.04.1983

- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des formalités et contrôles lors du transport des marchandises entre Etats membres

- proposition de directive du Conseil portant 7ème modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- état des procédures écrites

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil modifiant la directive 80/51/CEE relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques

- calendrier des travaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des formalités et contrôles lors du transport des marchandises entre Etats membres; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition modifiée d'une 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés; Extrait du compte rendu sommaire concernant le renouvellement de la Convention ACP - CEE; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5362_1986_EXT; ST_6047_1983_INIT; ST_6048_1983_INIT; ST_6388_1983_EXT1; ST_6388_1983_EXT2; ST_6388_1983_EXT3; ST_6388_1983_EXT4; ST_6388_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.