- divers
- procédure d'examen de la proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses et des vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques
- préparation de la session du Conseil "marché intérieur" du 26.10.1983
- ordre du jour provisoire; Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- relations avec les Etats ACP
- séance d'ouverture des négociations

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal
- préparation de la 27ème session de la Conférence au niveau des suppléants

- relations CEE-Malte
- deuxième Protocole financier

- Chypre
- demande chypriote de convocation d'une session du Conseil d'Association au niveau ministériel

- problèmes institutionnels de l'élargissement (en cadre restreint)

- proposition de règlement du Conseil relatif à la bonification de certains prêts accordés dans le cadre du système monétaire européen

- accord-cadre de coopération scientifique et technique antre la CEE, la CEEA et le Japon

- communication de la Commission au Conseil sur la mise en œuvre de l'Accord de vérification conclu par Euratom et ses Etats membres non dotés d'armes nucléaires (ENDAN) avec l'Agence internationale de l'énergie atomique

- projet de résolution du Conseil concernant une politique communautaire du tourisme

- Groenland

- Liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 17 et 18.10.1983

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche de la CEE en matière de prospective et d'évaluation de la science et de la technologie (FAST) 1983-1987

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
- signature de la Convention par la Communauté et les Etats membres

- proposition de virement de crédits n° 16/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour de Justice pour l'exercice 1983

- projet de procès-verbal de la 826ème session du Conseil (agriculture) du 28.03.1983

- adoption dans les langues de la Communauté de la directive du Conseil modifiant la directive 65/269/CEE concernant l'uniformisation de certains règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres, ainsi que la première directive du Conseil du 23.07.1962 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative à des contre-mesures dans le domaine des transports maritimes internationaux

- 5ème réunion de la Commission mixte CEE-Chine (Pékin, 7 et 8.11.1983)
- frais de déplacement pour les délégués des Etats membres

- relations avec les Etats ACP
- négociation sur les prix garantis du sucre ACP pour la période de livraison 1983-1984

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines fibres de verre textiles (rovings) originaires de Tchécoslovaquie, de la République démocratique allemande et du Japon

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 10 au 14.10.1983)

- affaire 143/83 (Commission c/le Royaume du Danemark)
- demande de la délégation danoise de produire des documents du Conseil devant la Cour de justice

- affaire 268/80 (Andersen et autres c/Conseil)
- autorisation à donner à l'agent du Conseil de produire des documents à ce dernier devant la Cour de justice (en cadre interne)

- modification de la proposition de seconde directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1983 (consultant - crédits de l'article 260) (en cadre interne)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (pêche) des 3 et 4.10.1983

- proposition de directive du Conseil portant modification des directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques
- proposition pour une recommandation du Conseil concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique

- proposition de directive portant 3ème modification de la directive 75/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles

- élimination des entraves techniques aux échanges
- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers (en cadre restreint)

- état des procédures écrites

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 216/83 (parti écologiste "Les Verts" c/Conseil et Commission) (encadre interne)

- lettre rectificative à l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1984

- calendrier des travaux; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Questions économique et financières) du 24.10.1983; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la nomination de six membres de la Cour de comptes; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10177_1983_INIT; ST_6107_1986_EXT; ST_9635_1983_INIT; ST_9636_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.