Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de règlement du conseil portant suspension des droits autonomes du TDC sur certains produits des sous-positions ex 84.55 C et ex 85.21 D II

- recommandation de décision du Conseil concernant la nouvelle prorogation de l'Accord international sur le blé de 1971

- produits de base
- signature par la Communauté de l'Accord international sur le café de 1983

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au Protocole n° 1 de l'Accord entre la CEE et la république de Finlande

- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne en 1983

- aide alimentaire
- communication de la Commission au conseil relative à la modification du volume total de matières grasses du lait fourni à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982

- proposition de règlements du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations
- de magnésite naturelle calcinée caustique, originaire de la république populaire de Chine
- de magnésite naturelle calcinée à mort (frittée), originaire de la république populaire de Chine et de la Corée du Nord

- demandes de suspension de droits autonomes du TDC sur
- certains produits de saumon
- certains poissons blancs
- certains produits de hareng

- dispositions relatives à la mise en œuvre pour 1983 du règlement-cadre "Aide alimentaire"

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 20 et 21.06.1983

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (marché intérieur) du 21.06.1983

- état des procédures écrites

- relations des procédures écrites

- relations avec les Etats ACP
- élaboration du mandat de négociation ACP-CEE en vue du renouvellement de la Convention ACP-CEE

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 21.06.1983

- coopération financière Espagne-Portugal

- adhésion Espagne
- préparation de la 16ème session CEE-Espagne au niveau ministériel

- association CEE-Malte
- projet de directives pour la négociation d'un nouveau protocole financier

- association CEE-Chypre
- projet de directives pour la négociation d'un nouveau protocole financier

- CNUCED VI

- proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites
- état des travaux

- sidérurgie : volet externe
- négociation des arrangements d'autolimitation pour 1983 (Brésil)

- Groenland

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 21 et 22.06.1983

- Argentine (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- coordination entre les Etats membres et la Commission dans le cadre de l'élaboration de l'accord interne "Sucre" (réunion à Londres, du 4 au 8.07.1983)
- réunion du Comité de l'article 113 à Bonn; Extrait du compte rendu sommaire concernant les dispositions relatives à la mise en oeuvre pour 1983 du règlement-cadre "aide alimentaire"; Note à l'attention du Président du Coreper; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_6107_1986_EXT; ST_7644_1983_INIT; ST_7645_1983_INIT; ST_8008_1983_EXT1; ST_8008_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.