Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de décision du Conseil modifiant la décision du 4.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévision budgétaires du Conseil pour l'exercice 1983 (frais de voyage des délégués, …) (en cadre interne)

- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'enquête sur le coût de la main-d'œuvre dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 191/80 du Conseil instituant un droit antidumping sur les importations d'hydroxyde de lithium originaires des Etats-Unis d'Amérique et d'Union soviétique

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

- ordre du jour provisoire de la prochaine période de session extraordinaire de l'Assemblée (Strasbourg, du 24 au 28.10.1983)

- points à examiner à la suite de
- la 874ème session du Conseil (affaires étrangères) des 17 et 18.10.1983
- la 875ème session du Conseil (agriculture) des 17 et 18.10.1983
- la 876ème session du Conseil (pêche) du 19.10.1983

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du 26.10.1983

- état des procédures écrites

- chapitre VI du traité Euratom

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 26.10.1983

- suites des Sommets de Versailles et de Williamsburg dans les domaines "technologie, croissance et emploi" (procédure)

- proposition de directive du Conseil fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux

- prorogation de l'Accord Euratom-Argentine

- proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1983)

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 24.10.1983

- relations avec les Etats ACP
- projet de budget 1984 du Centre pour le développement industriel ACP-CEE

- suite à donner au mémorandum grec
- état des travaux

- ajustement des montants figurant aux protocoles "Origine" de certains accords méditerranéens (Chypre, Egypte, Liban)

- calendrier des travaux

- divers
- possibilité d'avancer la date de la prochaine session du Conseil "transports"
- projet de directive sur les tarifs des transports aériens régulières entre Etats membres
- proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction de pollution, en vue de sa suppression, provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane
- droit de la mer : réunion à Athènes le 7.11.1983
- réunion du Comité 113 (membres titulaires) à Athènes, le 18.11.1983
- accord international sur le sucre
- remboursement des frais de voyage des participants au groupe de consultation et aux réunions de coordination communautaire (Londres, du 7 au 11.11.1983)
- relations avec les Etats-Unis
- extraterritorialité; Extrait du compte rendu sommaire concernant la suite à donner au mémorandum grec; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 24.10.1983; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation du Conseil Marché intérieur du 26.10.1983; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10178_1983_EXT1; ST_10178_1983_INIT; ST_10544_1986_EXT; ST_9839_1983_INIT; ST_9840_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.