Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité du Fonds social européen
- lettre de transmission à l'Assemblée des orientations communes retenues par le Conseil

- projet de résolution du Conseil concernant les politiques de formation professionnelle dans la Communauté pour les années '80

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Bristol Myers Co Ltd, Royaume-Uni)

- adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil sur les mesures relatives à l'introduction des nouvelles technologie de l'information dans l'éducation

- projet de procès-verbal de la 796ème session du Conseil et de la Conférence des ministres de la Justice du 25.10.1982

- projet de procès-verbal de la 834ème session du Conseil (agriculture) des 14 et 15.03.1983

- demande de virement de crédits d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du CES pour l'exercice 1983

- projet de règlement du Conseil portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l'année 1983 pour certains qualités de ferrochrome relevant de la sou-position ex 73.02 E I du TDC

- proposition de règlement du Conseil visant à proroger, de façon autonome et jusqu'au 31.12.1983, le régime applicable aux échanges avec Malte

- rapports spéciaux de la Cour des comptes

- affaire 24/83 (en cadre interne)
- demande de la délégation allemande de produire des documents du Conseil devant la Cour de justice

- ordre du jour provisoire de la prochaine période de session ordinaire de l'Assemblée (Strasbourg, du 4 au 8.07.1983)

- état prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1984

- proposition de décision du Conseil autorisant la République française à appliquer un taux réduit du droit fiscal frappant la consommation du rhum dit "traditionnel" produit dans les DOM

- proposition de directive modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial)

- proposition de règlement du Conseil adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission

- consultation de la Cour des comptes sur
- la proposition de règlement relatif à la bonification de certains prêts accordés dans le cadre du système monétaire européen
- une proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à concourir au financement de l'innovation dans la Communauté

- points à examiner à la suite de sessions du Conseil
- 854ème session (ECOFIN) du 13.06.1983
- 853ème session (AGRI) des 13 et 14.06.1983
- 856ème session (environnement) du 16.06.1983
- 857ème session (pêche) des 20 et 21.06.1983
- 859ème session (marché intérieur) du 21.06.1983
- 858ème session (affaires étrangères) des 21 et 22.06.1983

- importation en France et au Royaume-Uni de vaisselle en grés en provenance de la Corée du Sud

- propositions de recommandation du Conseil concernant les télécommunications
- foires et expositions
- exposition internationale de la Nouvelle-Orléans (Etat de Louisiane/Etats-Unis d'Amérique) en 1984

- Antarctique
- intérêt de la Communauté dans l'établissement d'un régime conventionnel pour l'exploitation des ressources minérales

- allègement des contrôles des citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires

- frais de déplacement des délégués des Etats membres aux comités de gestion agricole ou comités similaires créés dans le cadre de la politique agricole commune

- projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1984 (en cadre interne et restreint)

- état des procédures écrites

- relations avec les Etats ACP
- projet de règlement du Conseil prorogeant le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec les Etats ACP
- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, prorogeant le délai d'application du régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec les Etats ACP pour les produits relevant de ladite Communauté

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Coopération au développement) du 14.06.1983

- CNUCED VI

- Adhésion Portugal
- préparation de la 26ème session de la Conférence au niveau des suppléants

- Chine
- octroi éventuel d'une aide financière et technique à la Chine en 1983 (en cadre restreint)

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 28.06.1983

- chapitre VI du traité Euratom

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 17-19.06.1983 (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- projet de directive du Conseil concernant l'autorisation de service aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et fret entre Etats membres
- produits de base : étain
- budget administratif pour l'exercice financier du 1.07.1983 au 30.06.1984 du Conseil international de l'Etain
- relations avec les Etats-Unis (agriculture)
- projets de démonstration dans le domaine énergétique
- résultats de la réunion de concertation entre le Conseil et l'Assemblée

- annexe : projet CNUCED - résolution concernant les actions immédiates en faveur des pays les plus démunis (cf. point 33); Documents préparatoires à la réunion; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial); Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlements (CEE) du Conseil instituant des droits anti-dumping définitifs sur les importations :
- de magnésite naturelle calcinée caustique, originaire de la république populaire de Chine
- de magnésite naturelle calcinée à mort (frittée), originaire de la république populaire de Chine et de la Corée du Nord; Extrait du compte rendu sommaire concernant le frais de déplacement des délègues des Etats membres aux comités de gestion agricole ou comités similaires crées dans le cadre de la politique agricole commune; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'exposition internationale de la Nouvelle Orléans (Etat de Louisiane/Etats - Unis d'Amérique) en 1984; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_7769_1983_INIT; ST_7770_1983_INIT; ST_8009_1983_EXT1; ST_8009_1983_EXT2; ST_8009_1983_EXT3; ST_8009_1983_EXT4; ST_8009_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.