Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 28.02.1983

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du 1.03.1983

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de réponse conjointe aux questions orales n° O - 107/82 et O - 151/82 posées au Conseil par M. Deniau et autres membres de l'Assemblée

- plainte de la Confédération internationale de la Coiffure de non - consultation du Parlement et du CES sur une directive du Conseil (82/489/CEE du 19.06.1982)
- lettre du président du CES

- nomination auprès du secrétariat du CES d'un chef de division (A3)

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil concernant la conclusion du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- demande d'avis conforme du Conseil au titre du deuxième alinéa de l'article 54 du traité CECA, en vue du financement de la construction, par la Société Charbonnage de France, d'un groupe électrogène situé à Carling (Moselle) et fonctionnant au charbon (deuxième prêt)

- demande d'avis conforme du Conseil au titre du 2ème alinéa de l'article 54 du traité CECA, en vue du cofinancement de la Centrale électrique de base "Reuter West", Berlin, fonctionnant au charbon

- consultation du Conseil au titre de l'article 6 paragraphe 1 de la décision n° 528/76/CECA de la Commission sur les mesures financières prises par les Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière en 1982

- proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures de' conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

- relations avec les Etats - Unis
- arrangement acier

- recommandation de décision du Conseil relative à la modification de l'arrangement temporaire de discipline concertée entre l'Autriche et la CEE concernant les échanges mutuels de fromages

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1100/80 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur certaines fibres acryliques originaires des Etats - Unis d'Amérique

- proposition de règlement du Conseil portant institution du droit antidumping définitif sur le sulfate de cuivre originaires de Yougoslavie et perception définitive des sommes versées au titre du droit provisoire

- relations CEE - Brésil
- accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'Accord de coopération CEE - Brésil
- protocole additionnel au Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la CECA et le Brésil

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, 7-11.03.1983

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 22/83 (en cadre interne)

- opportunité d'intervention dans l'affaire 3/83 (en cadre interne)

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil
- des 21 et 22.02.1983
- du 23.02.1983 (transports)

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 77/728/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

- projets de directive du Conseil portant 5ème modification (amiante) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

- proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certaines produits agricoles et certains mesures connexes (1983/1984)
- incidences financières et budgétaires

- état des procédures écrites

- pêche externe : accord de pêche entre la Communauté et le Canada

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (recherche) du 10.03.1983

- adhésion Portugal
- préparation de la 24ème session de la Conférence au niveau des suppléants (4.03.1983)

- problèmes sidérurgiques
- volet externe

- relations économiques Est - Ouest (en cadre restreint)

- proposition de règlements
- modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume - Uni
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique

- calendrier des travaux

- divers
- proposition de règlement modifiant le règlement n° 178/83 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

- annexe : déclaration de la délégation italienne concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes (cf. point 23 a); Extrait du compte rendu sommaire concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes dans la Communauté; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5035_1983_INIT; ST_5036_1983_INIT; ST_5154_1983_EXT1; ST_5154_1983_INIT; ST_9001_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.