Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif de la CECA
- remplacement du Deutscher Gewerkschaftsbund dans la liste des "Organisations des travailleurs, Allemagne"

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de M. C. Thalamy, membre titulaire démissionnaire et de M. D. Decisier, membre suppléant démissionnaire

- projets de procès- verbaux de sessions du Conseil

- proposition de décision du Conseil relative à une action commune de certains Etats membres dans le cadre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin concernant l'adoption de mesures en vue d'éliminer la surcapacité structurelle des flottes rhénanes et d'empêcher la formation de nouvelles surcapacités
- rapport intérimaire du groupe des questions de transport

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative à la facilitation des formalités et contrôles lors du transport des marchandises entre Etats membres

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 14 au 18.11.1983)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 242/83 (en cadre interne)

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil
- 886ème (marché intérieur) du 25.11.1983
- 887ème (environnement) du 28.11.1983
- 888ème (affaires étrangères) du 29.11.1983

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 8.12.1983

- préparation de la session du Conseil (agriculture) des 12 et 13.12.1983

- préparation de la session du Conseil (consommateurs) des 12.12.1983

- proposition de décision du Conseil autorisant la République française à appliquer un taux réduit du droit fiscal frappant la consommation du rhum dit "traditionnel" produit dans les DOM

- proposition de directive modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

- 15ème rapport directive TVA
- report du délai pour la mise en application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée par la République hellénique

- proposition de 13èmedirective du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

- état des procédures écrites

- demande de la délégation danoise visant à la suspension des droits du TDC pour certains harengs épicés et salés relevant de la sou-position ex 16.04 C II

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous - position 48.01 A du TDC (1984) et étendant le bénéfice de ces mêmes contingents à certains autres papiers

- action concertée de recherche "effet des traitements et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires" (action COST 91)

- structures et procédures

- fission
- déclassement des installation nucléaires
- sécurité des réacteurs

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (ECOFIN) du 12.12.1983

- deuxième série d'actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (section hors quotas)

- pacte andin

- AID VII/FIDA
- démarches communautaires auprès de l'administration américaine

- relations avec les Etats ACP
- négociation sur les prix garantis du sucre ACP pour la période de livraison 1983-1984

- calendrier des travaux

- divers
- coordination de la position des Etats membres dans le Comité permanent de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
- pêche à la plie dans la Mer du Nord
- aide d'urgence au Liban
- Argentine

- annexes I et II : éléments d'une démarche concernant l'AID (cf. point 27); Extrait du compte rendu sommaire concernant le mémorandum grec; Extrait du compte rendu sommaire concernant les démarches communautaires auprés de l'administration américaine; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10838_1983_INIT; ST_10839_1983_INIT; ST_10947_1983_EXT1; ST_10947_1983_EXT2; ST_10947_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.