- traduction en arabe des documents maritimes destinés à la Lybie

- proposition de règlement du Conseil fixant les règles d'application pour 1985 du règlement (CEE) n° 3331/82 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire

- proposition de règlement portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 17/18 et éventuellement 19.12.1984
- Groenland
- adhésion Espagne/Portugal

- sidérurgie: volet externe

- exportations communautaires de tubes d'acier vers les États-Unis

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, portant ouverture de préférences tarifaires en Grèce pour les produits relevant de cette communauté et originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège, de Suède et de Suisse

- proposition de 20ème directive TVA

- papier journal: Canada

- calendrier des travaux

- annexe; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de virement de crédits n° 44/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (FEOGA/Garantie - article 101 du règlement financier)

- demandes de virements de crédits de chapitre à chapitre et d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du Comité économique et social pour 1984

- adoption dans les langues des Communautés de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 2/84 des commissions mixtes CEE-Suisse, CEE-Autriche - transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse / la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- résolution du Conseil concernant l'amélioration des programmes d'économie de l'énergie des Etats membres

- adoption dans les langues des Communautés
- de la décision du Conseil concernant une action spécifique de lutte contre la pauvreté
- de la résolution du Conseil concernant la lutte contre le chômage de longue durée

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume d'Espagne relatif aux transports combinés internationaux rai/route de marchandises

- relations avec les pays en développement non associés

- comptes rendus sommaires de réunions

- relations avec les Etats ACP: Stabex
- reconstitution de certaines ressources transférées en vertu de la Convention ACP-CEE de Lomé, signée le 28.02.1975

- relations avec les Etats ACP: Stabex
- demande de Kiribati visant à proroger la dérogation "toutes destinations" (décision n° 4/81 du Conseil des ministres ACP-CEE)

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier une convention multilatérale d'assistance administrative dans le domaine fiscal au sein du Conseil de l'Europe (procédure); Extrait du compte rendu sommaire concernant la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier une convention multilatérale d'assistance administrative dans le domaine fiscal au sein du Conseil de l'Europe; Note du service juridique au président concernant les négociations relatives à une convention-cadre mondiale sur la protection de la couche d'ozone; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_11518_1984_INIT; ST_11519_1984_INIT; ST_11593_1984_EXT1; ST_11593_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.