- projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins originaires d'Espagne (1984/1985)

- approbation du projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du TDC, originaires du Maroc (1984/1985)

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- communication de la Commission au Conseil concernant un accord de coopération avec la Société coopérative nationale pour l'entreposage des déchets radioactifs - CEDRA (Suisse) - question des déchets radioactifs

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 09/13.04.1984)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, 21/25.04.1984)

- cacao - négociations en vue d'un 4ème accord international

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

- proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe VII du règlement (CEE) n° 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie

- exécution du budget 1984

- accord de pêche CEE-Etats-Unis

- préparation de la session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil du 21.05.1984

- proposition modifiée d'une directive du Conseil portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de souscription ou de vente de valeurs mobilières

- état des procédures écrites

- projet de procès-verbal de la 922ème session du Conseil tenue le 27.03.1984; - proposition modifiée de règlement du Conseil concernant l'exportation de certains produits chimiques (en cadre très restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- proposition de règlement modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pensions des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires) (procédure)

- demande de la Commission d'appliquer la procédure d'urgence sur la consultation de l'Assemblée concernant la proposition de directive modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne certaines règles relatives à la fièvre aphteuse et à la maladie vésiculeuse du porc
- consultation de l'Assemblée selon la procédure d'urgence sur les propositions de règlements
- instituant une aide pour la transhumance d'ovins, de caprins et de bovins en Grèce
- relatif au renforcement des services de contrôle de la qualité des produits agricoles en Grèce
- autorisant la Grèce à octroyer une aide pour le transport de moyens de production vers certaines îles
- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés ("volet social charbon"); Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- allégement des contrôles des personnes aux frontières

- adhésion Portugal
- préparation de la 18ème session de la conférence au niveau ministériel (Bruxelles, le 14.05.1984)

- proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 14/15.05.1984

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de réponse à la lettre du président du Parlement concernant la communication de la Commission relative à un nouveau régime des charbons à coke destinés à la sidérurgie de la Communauté

- projet de réponse de la Communauté au questionnaire établi par l'Organisation des Nations unies pour la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les réalisations de la décennie des Nations unies pour la femme

- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
- remplacement de MM. Mousel et Coursant-Durand, membre suppléant et membre titulaire démissionnaires

- projets de règlements du Conseil portant suspension temporaire des droits du TDC sur
- un certain nombre de produits agricoles
- un certain nombre de produits industriels

- projet de règlement du Conseil complétant l'annexe au règlement (CEE) n° 3/84 du 19.12.1983 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs Etats membres

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etat membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à certaines mesures applicables à l'égard des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

- projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins originaires du Portugal (1984/1985); Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe VII du règlement (CEE) n° 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie; Note au président concernant la nouvelle Convention CEE-UNRWA; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de la présente réunion; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_6895_1984_INIT; ST_6896_1984_INIT; ST_6975_1984_EXT1; ST_6975_1984_INIT; ST_9006_1987_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.