- demandes de reports non automatiques de crédits de l'exercice 1983 à l'exercice 1984

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

- proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de recherche relative à l'essai des traitements et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la Commission à participer aux négociations concernant un protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3671/81 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie

- projet de règlement d'application communautaire relatif à la décision n° 1/84 du Conseil d'association CEE-Malte, modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

- adoption du règlement concernant la conclusion de l'accord CEE-Pacte andin

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 1/84 du comité mixte CEE-Portugal modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

- proposition de virement de crédits n° 9/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (3ème protocole financier avec la Turquie - DNO vers DO)

- proposition de virement de crédits n° 12/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (Institut Europe-Amérique latine)

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 24.05.1984; - préparation de la session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil du 04.06.1984 (date proposée)

- mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises d'Etats membres différents

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières de type autre que fermé (OPCVM)

- proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

- proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la 1ère directive pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité instituant la CEE (libération des mouvements de capitaux)

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 07.06.1984

- présentation par la Commission de l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1985

- état des procédures écrites

- demandes de suspension des droits autonomes du TDC sur
- certains produits de saumon
- certains poissons blancs
- certains produits de hareng

- calendrier des travaux

- divers
- relations CEE-Amérique latine (Grula)
- perspectives de reprise du dialogue CEE- Amérique latine
- cacao
- négociations d'un 4ème accord international

- annexe: déclaration unilatérale de la délégation allemande; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (ECOFIN) du 04.06.1984

- financement communautaire de l'innovation dans les PME

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 22.05.1984

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (recherche) du 08.06.1984

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 05.06.1984

- adhésion Espagne
- préparation de la réunion des suppléants (25.05.1984)

- politique méditerranéenne de la Communauté élargie

- relations CEE-Japon

- sommet économique occidental de Londres

- Hongrie (en cadre restreint)
- état des conversations exploratoires

- étude des problèmes que posent, au regard des dispositions du traité, d'éventuelles mesures de contrôle des importations et/ou exportations (en cadre très restreint)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-12/84, sans débat, posée au Conseil par M. Rumor, membre de l'Assemblée

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1984; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières de type autre que ferme (OPCVM); Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de virement de crédits n° 12/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (institut Europe-Amérique latine); Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de virement de crédits n° 9/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (3ème protocole financier avec la Turquie - DNO vers DO); Extrait du compte rendu sommaire concernant le cacao et les négociations d'un 4ème accord international; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4813_1988_EXT; ST_7174_1984_INIT; ST_7175_1984_INIT; ST_7394_1984_EXT1; ST_7394_1984_EXT2; ST_7394_1984_EXT3; ST_7394_1984_EXT4; ST_7394_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.