- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 23/24.07.1984

- relations avec les Etats ACP

- relations CEE-Canada

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1100/80 instituant un droit antidumpint définitif sur certaines fibres acryliques originaires des Etats-Unis d'Amérique

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (transports) du 10.05.1984

- question d'une procédure de contact entre le Conseil en sa qualité d'employeur et les organisations syndicales du secrétariat du Conseil en matière de la situation des effectifs et des dépenses relatives aux conditions de travail

- calendrier des travaux

- divers
- procédure antidumping; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- Comité du Fonds social européen

- relations avec les Etats ACP

- projet de procès-verbal de la 939ème session du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles au sein du Conseil tenue à Luxembourg, le vendredi 22.06.1984

- proposition d'une dixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, complétant la directive 77/388/CEE

- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne en 1984

- réponse du président du Conseil au président du Parlement européen concernant le règlement (CEE) n° 855/84 du Conseil du 31.03.1984 relatif au calcul et au démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles

- transports par voie navigable

- proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse

- mise en application de la TVA par la République hellénique

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2891/77 portant application de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés

- répartition des cargaisons maritimes par le Central Freight bureau de Tanzanie

- pêche
- saumon/Ouest-Groenland

- proposition d'une troisième directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition d'une troisième directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assurance touristique; Notes au président concernant
- la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse
- répartition des cargaisons maritimes par le central freight bureau de Tanzanie; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_8680_1984_INIT; ST_8681_1984_INIT; ST_8795_1984_EXT1; ST_8795_1984_EXT2; ST_8795_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.