1175ème réunion du Coreper, Bruxelles, 12 et 13.09.1984.

Documents from 06 September 1984 to 05 March 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00115/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00115_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- élimination des entraves techniques aux échanges: 15 directives en instance

- droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie

- CNUCED: code des pratiques commerciales restrictives

- document de travail des services de la Commission concernant les recommandations sur les télécommunications

- état des procédures écrites

- importations de textiles en provenance du Portugal

- proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne d'une part et les gouvernement du Danemark et le gouvernement des îles Féroé d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord

- calendrier des travaux

- divers
- frais de voyage à Oslo et Gdynia
- financement structures agricoles
- protection des animaux
- consultation du Conseil sur l'augmentation des prix minima de certains produits sidérurgiques; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- adhésion

- adhésion

- Espagne/Portugal

- négociations ACP-CEE

- préparation de la Conférence ministérielle entre la Communauté et les Etats d'Amérique centrale

- proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés

- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés (volet social "sidérurgie")

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 17/18.09.1984

- Comité consultatif de la CECA: remplacement de M. Dieter Spethman, membres démissionnaire

- crédits à l'exportation (assurance conjointe)

- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
- remplacement de M. G. Vetter, membre suppléant

- projet de procès-verbal de la 919ème session du Conseil (transports) du 22.03.1984

- projet de procès-verbal de la Conférence des Etats signataires de l'accord instituant la Fondation européenne

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Norvège, la République portugaise, le Royaume de Suède, la Confédération suisse et la République d'Islande

- rapports de la BEI sur l'exécution au 31.12.1983 des opérations financées sur les ressources du 4ème et du 5ème DED

- désignation de l'agent du Conseil dans
- l'affaire 179/84
- l'affaire 203/84; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique; Extrait du compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

Keywords

ST_9040_1984_INIT; ST_9041_1984_INIT; ST_9203_1984_EXT1; ST_9203_1984_EXT1 COR1; ST_9203_1984_EXT2; ST_9203_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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