- association CEE-Turquie
- projet de réponse à la lettre du délégué permanent de Turquie du 24.11.1983 (libre circulation des travailleurs)

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins

- désignation des agents du Conseil dans les affaires 297/83 et 36/84

- décision du Conseil instaurant un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation des produits de consommation

- projet de convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (Conseil de l'Europe)
- compétence communautaire et possibilité pour la Communauté de devenir partie à la Convention de Strasbourg

- proposition modifiée d'une directive du Conseil portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de souscription ou de vente de valeurs mobilières

- aide alimentaire
- répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention d'aide alimentaire pour la période du 01.07.1983 au 30.06.1986

- relations CEE-Espagne en matière de pêche 1984

- proposition de décision du Conseil portant clôture de la procédure "antidumping" concernant les importations de magnésite naturelle calcinée caustique originaire de la République populaire de Chine

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires étrangères) des 20/21.02.1984

- adhésion Portugal

- sidérurgie: volet externe 1984
- arrangements 1984

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (recherche) du 28.02.1984

- négociations pour l'amendement de l'accord CEEA-Canada du 18.11.1959
- rapport du groupe des questions atomiques; - calendrier des travaux

- divers
- Grenade
- convocation d'urgence d'une session extraordinaire du Conseil (transports) pour le 27.02.1984

- annexe I: résumé de l'intervention de M. Henriksen faite au sein du comité le 22.02.1984 concernant la proposition de directive relative au prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières

- annexe II: négociations pour l'amendement de l'accord CEEA-Canada du 18.11.1959
- déclaration du représentant de la Commission; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-123.83, avec débat, posée au Conseil

- Comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
- remplacement de M. Petit, membre suppléant

- proposition modifiée d'une 8ème directive, fondée sur l'article 54, paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables de certaines formes de sociétés

- projet de procès-verbal de la 890ème session du Conseil (travail et affaires sociales) du 08.12.1983

- projet de résolution du Conseil concernant un deuxième programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail

- préparation de la conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la décennie des Nations unies pour la femme

- projet de procès-verbal de la 876ème session du Conseil (pêche) du 19.10.1983

- propositions de règlements du Conseil
- modifiant le règlement n° 3746/83 du Conseil du 20.12.1983 fixant, pour l'année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
- répartissant les quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède
- fixant, pour l'année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

- adoption de la position commune sur le projet de décision du Comité mixte CEE-Portugal modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, portant ouverture de préférences tarifaires en Grèce pour les produits relevant de cette Communauté et originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège, de Suède et de Suisse; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition modifiée d'une directive du Conseil portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de souscription ou de vente de valeurs mobilières; Extrait du compte rendu sommaire concernant le projet de convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (Conseil de l'Europe); Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de la présente réunion; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4813_1988_EXT; ST_5032_1984_INIT; ST_5033_1984_INIT; ST_5133_1984_EXT1; ST_5133_1984_EXT1 COR1; ST_5133_1984_EXT2; ST_5133_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.