- divers
- rapport de la Commission sur la rencontre quadrilatérale de Floride (02/04.02.1984 à Isla Morada) ( en cadre restreint)
- accord de coopération France-URSS (en cadre restreint)
- accord CEE-Hongie (en cadre restreint)
- aide d'urgence en faveur du Mozambique (article 950 du budget 1984)
- points à examiner à la suite de la session du Conseil (pêche) du 31.01.1984
- négociations "CEE-Islande"
- réunion des 22/23.02.1984 à Reykjavik; - proposition de décision du Conseil portant approbation d'une modification des status (contrats de société) de l'entreprise commune "Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH"
- proposition de décision du Conseil portant approbation d'une modification de sa décision du 04.06.1974 relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune "Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH"

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1984 (coefficients correcteurs) (en cadre interne)

- réglementation portant fixation de la liste des organismes à vocation communautaire visés à l'article 37 paragraphe 1, sous b), 2ème tiret du statut des fonctionnaires des Communautés européennes

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) n° 3419/83 du 14.11.1983 en vue de l'élargissement de la liste des produits originaires de la Roumanie, libérés au niveau de la Communauté
- proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie, modifiant l'annexe II du protocole à l'accord sur le commerce de produits industriels

- demandes d'avis conformes du Conseil, au titre de l'article 54, alinéa 2, du traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global

- publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'arrêt définitif du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1984

- aide alimentaire
- proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des quantités de céréales au titre de la Convention d'aide alimentaire pour la période du 01.07.1983 au 30.06.1986

- proposition de directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés

- proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles

- réglementation modifiant celle relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- préparation de la session ministérielle ACP-CEE (09/10.02.1984)

- propositions de règlements
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi
- établissant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique

- Groenland

- adhésion Espagne

- relations entre la Communauté et les pays méditerranéens

- sidérurgie: volet externe 1984
- approbation de certains arrangements
- discussion concernant les arrangements avec des pays AELE et le Brésil (fonte)

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (recherche) du 28.02.1984

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires étrangères) des 20/21.02.1984

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-109/83, sans débat, posée au Conseil par Mme Van Hemeldonck, membre de l'Assemblée

- Comité du Fonds social européen
- remplacement de Drs J.M. Bronneman, membre titulaire démissionnaire

- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. Goeff Hedger, membre titulaire démissionnaire

- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
- remplacement de Mme P. Vafiadou, membre suppléant démissionnaire; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de la présente réunion; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4718_1984_INIT; ST_4719_1984_INIT; ST_4804_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.