- projet de décision du Conseil concernant une contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés (volet social "sidérurgie")

- sidérurgie: volet externe 1985

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes des 01/02/03.10.1984

- négociations ACP-CEE

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1984 (agents auxiliaires)

- octroi de la garantie de la CEE à un prêt de la BEI à la Yougoslavie

- importations de textiles en provenance du Portugal

- calendrier des travaux

- divers
- coordination des Etats membres à l'égard du projet de modification des annexes à l'accord international sur le transport des denrées périssables (ATP) (Comité des transports de l'ECE - Genève, 01/05.10.1984)
- projets de réponse aux questions orales avec débat O-17/84 et O-25/84
- décisions budgétaires; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- nomination auprès du secrétariat général du Comité économique et social, d'un directeur (A2)

- proposition d'une directive du Conseil relative aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles)

- crédits à l'exportation

- CSCE

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, 08/12.10.1984)

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 79/783/CEE en ce qui concerne les actions générales dans le domaine de l'informatique

- recommandations concernant les télécommunications

- programme d'exploration de matières premières minérales non énergétiques sur le territoire des Etats membres

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure

- projet de convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (Conseil de l'Europe)

- question d'une procédure de contact en matière budgétaire entre le Conseil en sa qualité d'employeur et les représentants du personnel du secrétariat du Conseil relative à la fixation des effectifs et des dépenses ayant une incidence sur les conditions de travail

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 16.10.1984

- préparation de la session du Conseil (industrie) du 15.10.1984; Note au président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4813_1988_EXT; ST_9460_1984_INIT; ST_9461_1984_INIT; ST_9935_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.