- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires étrangères) des 23/24.01.1984

- adoption dans les langues des Communautés des six règlements du Conseil instaurant une deuxième série d'actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (section hors quotas)

- calendrier des travaux

- divers
- situation budgétaire
- pêche
- frais de voyage concernant des réunions aux Seychelles
- frais de voyage concernant des réunions qui se tiendront à Edimbourg du 16 au 21.01.1984 au sujet de la Convention sur la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord
- accord de pêche CEE-Sénégal
- aide d'urgence en faveur du Mozambique (article 950 du budget 1984)
- demande de la délégation hellénique visant à proroger pour 1984 des limitations à l'importation pour certains produits communautaires; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-99/83, sans débat, posée au Conseil

- projet de résolution du Conseil concernant la promotion de l'emploi des jeunes

- projet de procès-verbal de la 875ème session du Conseil (agriculture) des 17/18.10.1983

- Israël: ajustement des montants exprimés en ECUS figurant au protocole "origine" de l'accord CEE-Israël

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, 12/16.12.1983)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, 16/20.01.1984)

- demande d'une étude concernant l'éventualité de fixer des coefficients correcteurs séparés pour certains lieux d'affectation de fonctionnaires des Communautés

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (sidérurgie) du 22.12.1983

- allégement des contrôles des citoyens lors du franchissement des frontières

- communication de la Commission au Conseil concernant la prorogation du régime des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- projets de démonstration dans le domaine de l'énergie

- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la CECA à charge du budget des Communautés

- Chypre (en cadre très restreint)

- programme ESPRIT

- Groenland

- mesures américaines concernant les aciers spéciaux; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4066_1984_INIT; ST_4067_1984_INIT; ST_4340_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.