1159ème réunion du Coreper, Bruxelles, 18.04.1984.
Documents from 13 April 1984 to 13 November 1986Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- prochaine session du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil (procédure)
- exécution du budget 1984
- état des procédures écrites
- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil
- relations avec les Etats ACP
- préparation de la 3ème conférence ministérielle ACP-CEE (02/05.05.1984)
- sidérurgie: volet externe 1984
- relations avec le Yémen du Nord (Y.A.R.)
- renouvellement du mandat des membres du Comité scientifique et technique d'Euratom
- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires étrangères) des 14/15.05.1984
- calendrier des travaux
- divers
- frais de déplacement
- comité budgétaire à Ispra les 07/08.05.1984
- hauts fonctionnaires "Droits de la mer" le 04.05.1984 à Paris
- relations CEE-Amérique latine
- négociations d'adhésion avec l'Espagne et le Portugal
- calendrier de travail; Note du service juridique au président concernant le droit de la mer; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie
ST_6506_1984_INIT; ST_6507_1984_INIT; ST_6856_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.